Les contrats d’assurance sont composés par tout un ensemble de documents, parmi lesquels les conditions générales, qui incluent l’ensemble des conditions applicables à tous les assurés.
Quelles sont les conditions générales des contrats d’assurance auto ?
Les conditions générales des contrats d’assurance auto permettent de définir l’ensemble des garanties et des obligations communes à l’ensemble des assurés. Le contenu des conditions générales des contrats d’assurance auto sont définies par le Code des assurances, et celles-ci comprennent notamment :
- les obligations du conducteur pendant la durée du contrat (comme par exemple l’obligation de déclarer l’apparition de nouveaux risques)
- les différentes garanties et leur contenu
- les différentes exclusions de garantie
- les modalités permettant à l’assuré comme à sa compagnie d’assurance auto de résilier le contrat
- les modalités à respecter lors d’une déclaration de sinistre par l’assuré
- les procédures à suivre en cas de recours ou de litige contre l’assureur
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Les conditions particulières des contrats d’assurance auto
En plus des conditions générales des contrats d’assurance auto, qui comprennent l’ensemble des éléments communs à tous les assurés, les contrats d’assurance auto comportent également des conditions particulières. Ces conditions sont spécifiques à chaque assuré.
Elles comprennent notamment les différents éléments déclarés par l’assuré au moment de la préparation de devis d'assurance auto, les informations liées aux éventuels assurés secondaires ou occasionnels, les renseignements liés à ses antécédents de conducteur, les options souscrites, le montant de la prime d’assurance et des différentes franchises, la date d’effet ou encore la durée du contrat.
Pourquoi est-il conseillé de bien lire les conditions générales et particulières des contrats d’assurance auto ?
Si l’ensemble des informations qui sont incluses parmi les conditions générales et particulières des contrats d’assurance auto peuvent impressionner les assurés, il est fortement conseillé aux automobilistes de bien les lire, afin de savoir dans quelles conditions leurs couvertures s’appliqueront en cas de sinistre, ou bien encore de garder à l’esprit le montant des différentes franchises pour le jour où l’une d’elle sera appliquée.
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