La lutte contre l’alcoolémie au volant

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Verre alcool cle voiture

La lutte contre la consommation d’alcool au volant est l’un des grands combats lancé par la Délégation à la Sécurité Routière depuis sa création en 1982. S'appuyant sur les premières restrictions, datées de l’année 1970, la Sécurité Routière a poussé de nouvelles mesures entre les années 80 et nos jours, qui ont permis aux autorités de lutter activement et efficacement contre la consommation trop importante d’alcool au volant des véhicules motorisés.

Les grandes dates liées à la lutte contre l’alcoolémie au volant

Si de nombreuses restrictions visant à limiter au maximum le taux d’alcool dans le sang sont appliquées quotidiennement par les forces de l’ordre, celles-ci ne sont pas apparues en un jour. Il aura fallu attendre de nombreuses années, marquées par la mise en application de nouvelles lois et le développement de nouvelles technologies, pour que les usagers de la route puissent bénéficier de toutes les mesures de lutte contre la consommation d’alcool au volant actuellement en vigueur, et dont la vocation est de protéger la vie d’un maximum d’usagers de la route.

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La loi du 9 juillet 1970 : l’apparition des premiers taux d’alcool au volant

Si les premiers cas de recherche du taux d’alcool dans le sang lors d’un accident de la route font leur apparition en 1954, et si le premier instrument de mesure de la quantité d'alcool par litre d’air expiré arrive en France dès 1965, il faudra attendre l’année 1970 pour qu’apparaisse la première loi permettant de sanctionner la conduite en état d’ébriété. En effet, la loi du 9 juillet 1970 est mise en application à partir du 1er octobre de cette même année. Cette loi fixe les premiers seuils d’alcoolémie à destination des conducteurs de véhicules motorisés, à savoir plus de :

  • 0,80 g/l de sang pour une contravention
  • 1,20 g/l de sang pour un délit

Durcissement des lois durant les années 80

En 1982 est créée la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). De nombreuses mesures fortement restrictives liées à la lutte contre l’alcoolémie au volant suivront de près la création de ce premier acteur officiel de la sécurité routière. C’est notamment le cas de la loi du 8 décembre 1983, abaissant à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré la quantité maximum d’alcool autorisée, contre 1,2 g/l de sang auparavant. Cette loi est suivie, 3 ans plus tard, par la loi du 17 janvier 1986, qui instaure la possibilité de retrait immédiat du permis de conduire dans le cadre de la constatation d’une conduite sous l’emprise de l’alcool.

De fortes répressions constatées entre les années 1990 et 2015

Le 15 septembre 1995 voit l’instauration de l’abaissement du volume d’alcool dans le sang, qui passe alors à 0,5 g/l de sang. En 2002, la consommation d’alcool est retenue parmi les différents comportements considérés comme dangereux et impliquant une aggravation des sanctions dans le cadre des homicides et des blessures involontaires sur les routes. De nombreuses autres mesures visant à lutter contre la consommation d’alcool au volant suivront, comme :

  • l’entrée en vigueur du retrait de 6 points sur le permis de conduire pour les usagers contrôlés avec un taux d’alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (11 octobre 2003)
  • le décret lié à l’abaissement du taux d’alcool dans le sang des conducteurs de transports en commun, qui passe alors à 0,2 g/l de sang
  • la mise à la disposition des usagers de moyens leur permettant de tester leur niveau d’alcool par litre d’air expiré dans tous les établissements servant de l’alcool
  • enfin, le 15 juillet 2015, l’alcoolémie tolérée pour les usagers de la route soumis à la période probatoire passe à 0,2 g/l de sang. Les jeunes conducteurs ne sont donc plus autorisés à consommer de l’alcool avant de prendre la route. Ce taux n’est pas descendu à zéro, c’est parce que certains aliments ou certains traitements médicaux peuvent faire augmenter le taux d’alcool présent dans le sang des usagers

Lutte contre l’alcoolémie au volant : l’équivalence des boissons alcoolisées

Lorsqu’un individu consomme un verre d’alcool dans un restaurant ou dans un bar, le verre est standardisé. Cela signifie que, quelle que soit la boisson qu’il commande, l’individu consommera toujours la même quantité d’alcool : 10 grammes d’éthanol (ou alcool pur), soit environ 12,7 ml. Ainsi, qu’un usager de la route consomme un ballon contenant 10 cl de vin, un verre de whisky de 2,5 cl ou un demi de bière, il aura ingurgité en définitive la même quantité d'éthanol, calculée sous la forme d’une unité d’alcool, comme cela est présenté dans le Code de la route.

Si l’équivalence entre les boissons permet de calculer rapidement la quantité d’alcool pur qui aura été bu par un usager durant une sortie, elle est très rarement respectée dans le cadre des soirées ayant lieu chez l’usager ou chez ses proches. De plus, cette équivalence et le calcul qu’elle permet de réaliser ne remplacent pas l’emploi d’un éthylotest avant de prendre le volant, afin que le conducteur puisse s’assurer qu’il est bel et bien en état de prendre la route.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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