Même si cela fait rarement l’objet d’un contrôle, la réglementation routière française impose aux conducteurs d’être en possession d’un éthylotest dans leur véhicule. L’objectif de cette récente mesure était de responsabiliser les conducteurs afin qu’ils ne prennent plus le volant après avoir consommé de l’alcool au-delà de la limite légale. En parallèle, les contrôles d’alcoolémie réalisés par les forces de l’ordre ont été renforcés dans l’optique de réduire le nombre d’accidents de la route. L’article L. 234-3 du Code de la route dispose qu’un contrôle d’alcoolémie a systématiquement lieu lorsqu’un conducteur, ou l’accompagnateur d’un élève conducteur, est l’auteur présumé d’une infraction, après un accident de la route, mais également lors d’opérations de contrôles spécifiques. Le dépistage standard est réalisé à l’aide d’un éthylotest. Le fait de conduire en état d’ébriété est sanctionné, tout comme le refus de procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie. Néanmoins, la sévérité des sanctions varie en fonction du taux d’alcool relevé et du comportement du contrevenant.
Tout savoir sur le déroulement d’un contrôle d’alcoolémie réalisé par les forces de l’ordre
Qu’il s’agisse d’une démarche liée à opération de police ou de gendarmerie, à une infraction routière ou à un accident de voiture, un contrôle d’alcoolémie réalisé par les forces de l’ordre se déroule toujours de la même manière. Dans un premier temps, le conducteur est invité à transmettre les documents obligatoires aux agents de police ou aux gendarmes afin que son identité puis la validité de son permis de conduire puissent être vérifiées. Ensuite, si une infraction a été commise, les forces de l’ordre échangent avec le conducteur afin de lui transmettre un maximum d’informations concernant la procédure administrative dont il va faire l’objet. C’est à ce titre que son taux d’alcoolémie peut être vérifié.
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Quels sont les moyens utilisés durant ces contrôles ?
De manière générale, un éthylotest est utilisé lors d’un contrôle d’alcoolémie réalisé par les forces de l’ordre. Cependant, ils peuvent également se servir d’un dispositif homologué, qui permet de déterminer la consommation d’alcool, en analysant l’air expiré par le conducteur. Lorsque le résultat est positif et qu’il dépasse les limites fixées par le Code de la route, une seconde vérification a lieu. Cette dernière est réalisée à l’aide d’un éthylomètre ou grâce à une prise de sang en laboratoire. Dans le second cas, deux prélèvements sont effectués dans des conditions très strictes pour établir un constat fiable de l’état d’ébriété.
Les infractions liées aux contrôles d’alcoolémie et les sanctions associées
La réglementation routière française comprend plusieurs niveaux de sanctions en fonction de la nature de l’infraction constatée :
- lorsque le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 g et 0,8 g, le conducteur est sanctionné par l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, dont le montant maximum de 750 euros, d’un retrait de 6 points sur son permis de conduire et d’une suspension du permis de conduire
- lorsque le taux d’alcool dans le sang est de 0,8 g ou plus, le conducteur risque une peine d’emprisonnement de deux ans maximum ainsi qu’une d’amende pouvant atteindre jusqu’à 4 500 €
Que risque un usager qui refuse de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie réalisé par les forces de l’ordre ?
Peu de conducteurs le savent, mais en France, il est interdit de refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie réalisé par les forces de police ou de gendarmerie. Si un conducteur refuse de se soumettre au dépistage, peu importe le dispositif utilisé, il commet un délit pénal. Dans ce cas, il encourt deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent être également appliquées.
Depuis quelques années, les accidents de la route sont la 1re cause de décès, mais également de handicap lourd, chez les 18-25 ans. Par ailleurs, dans près d’un quart de ces accidents, la consommation excessive d’alcool est mise en cause. Aussi, les autorités françaises ont fait le choix de durcir la législation en vigueur concernant le taux d’alcool autorisé pour les conducteurs novices. Désormais, il est 0,2 gramme par litre de sang pour tous les permis probatoires.
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