De nombreux automobilistes ont certainement déjà été tentés de s’arrêter sur une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap alors qu’ils tournaient dans des rues ou dans des parkings afin de trouver un endroit où s’arrêter. Mais s’il est tentant pour ces conducteurs de vouloirs s’arrêter, même pour quelques instants seulement, sur ces places spécifiques, celles-ci sont réservées à des individus qui ont véritablement besoin de de places pour y stationner adaptées à leurs situations de handicap. Ce besoin est alors reconnu grâce à l’attribution de certains documents administratifs, comme la carte mobilité inclusion (CMI) ou l’ancienne carte de stationnement. D’ailleurs, tout stationnement abusif sur ces places sera sévèrement puni par la loi.

Qu’est-ce qu’une personne à mobilité réduite dans le cadre du stationnement ?

Contrairement à ce que peut laisser penser le nom de “place de stationnement pour personne à mobilité réduite”, les places de stationnement de couleur bleue comportant le symbole d’un individu en fauteuil roulant ne sont pas accessibles à l’ensemble des individus handicapés comme celles-ci sont définies par les associations. En effet, les associations spécialisées définissent les personnes à mobilité réduite comme étant des individus qui peuvent éprouver des difficultés à se mouvoir ou à se déplacer dans leur quotidien. Cet état peut être permanent ou temporaire, et peut notamment être relatif :

à la taille d’un individu
à une maladie
à un surpoids
à l’âge d’un individu
à un handicap
au besoin d’utiliser des appareils ou des instruments pour se déplacer

Les personnes en situation d’invalidité qui ont l’autorisation de se garer dans les places de stationnement destinées aux usagers de la route à faible mobilité sont celles qui possèdent une “carte mobilité inclusion” (aussi nommée CMI) ou une “carte de stationnement pour personne handicapée”. D’après la loi, l’ensemble des individus atteintes d'un handicap qui réduit de manière importante et durable leur capacité et leur autonomie de déplacement à pied ou qui leur impose d'être accompagnée par une tierce personne dans leurs déplacements peuvent prétendre à recevoir une carte leur permettant de stationner sur les places pour personnes à mobilité réduite.

Attribution des cartes de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Dans le cadre de l’attribution de la Carte de Stationnement pour les invalides de guerre, par exemple, les individus peuvent être considérés comme étant dans une situation d’invalidité ou n'étant pas autonome dans leurs déplacements s’ils remplissent au moins l'un des critères suivants :

son périmètre de déplacement à pieds est limité et représente moins de 200 mètres
la personne a besoin d’une aide durant ses déplacements , qu’il s’agisse d’une aide humaine, d’une canne ou d’un autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, d’un véhicule adapté, ...
l’individu porte au moins une prothèse à l’un de ses membres inférieurs
la personne a besoin d’une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration) dans le cadre de ses déplacements

Un usager devant se déplacer dans un fauteuil roulant remplit de facto les conditions d’attribution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) ou de l’ancienne carte de stationnement.

Afficher sa carte de stationnement pour personne à mobilité réduite dans son automobile

Qu’il soit bénéficiaire de la carte mobilité inclusion (CMI), qui est entrée en vigueur fin 2016, ou de l’ancienne carte pour personnes handicapées, l’usager doit impérativement afficher sa carte sur le pare-brise du véhicule dans lequel il circule s’il veut pouvoir stationner sur des places réservées aux personnes handicapées, et ceci qu’il soit le conducteur du véhicule ou un simple passager.

Sanctions en cas de stationnement abusif sur une place pour personnes handicapées

Si un usager qui n’est pas sujet à un handicap affectant sa mobilité décide de stationner dans une place prévue pour les personnes handicapées, celui-ci commettra une infraction de catégorie 4. Il sera donc soumis à une amende de 135 € (sans la majoration), et pourra voir son véhicule être déplacé dans une fourrière.

Mais les usagers atteints par un handicap peuvent, eux aussi, se rendre potentiellement responsables d’un stationnement abusif. En effets, même si la durée de stationnement pour les usagers autorisés sur les places pour personnes à mobilité réduite n’est, théoriquement, pas limitées dans le temps, cette durée de stationnement peut devenir limitée sur décision de la commune, sans toutefois être inférieure à 12 heures.

Quoi faire en cas de perte de la CMI ?

Si un usager de la route atteint d’invalidité perd ou se fait voler son titre indiquant ses droits en tant que conducteur en état de handicap, celui-ci doit remplir un formulaire sur le site https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/ afin de demander l’émission d’un duplicata de sa CMI. L’émission d’un tel document n’est pas gratuite, et l’usager devra payer la somme de 9 euros avant de recevoir son nouveau titre.

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