L’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route

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Camion citerne produits dangereux

Depuis sa rédaction en 1957 à Genève, cette convention a subi de nombreuses modifications jusqu’à sa dernière version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Son objectif premier est de fixer les règles et modalités liées au transport international des marchandises dangereuses. Pour en simplifier la compréhension, ce document administratif et légal est composé de deux annexes. L’annexe A décrit les dispositions relatives aux matières dangereuses alors que l’annexe B relate celles liées à leur transport. En France, l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres a été mis en place pour compléter certains aspects de cette convention.

À quoi sert l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route  ?

Initialement, l’ADR a été rédigé sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies afin d’homogénéiser la réglementation liée aux transports des marchandises dangereuses. L’ensemble des dispositions ont été pensées pour assurer une cohérence entre plusieurs textes de recommandations des Nations Unies, dont celui qui est relatif au transport des marchandises dangereuses.

En fixant des contraintes strictes pour réglementer le transport de marchandises dangereuses sur les voies réservées à la circulation routière, les pays assurent une meilleure sécurité des usagers de leurs domaines routiers respectifs, mais également celle de l’environnement. En effet, les matières dangereuses, qui sont transportées par voies terrestres sont le plus souvent des substances présentant un danger majeur pour les êtres humains, les animaux ou encore la nature.

Dans la pratique, cela se traduit par la mise en place d’une plaque orange sur l’ensemble des véhicules qui sont utilisés pour le transport de matières dangereuses.

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Annexe A : Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux

Dans cette partie de l’accord, le lecteur peut retrouver la classification des différentes matières dangereuses, les risques qui y sont liés, les dispositions relatives à leur emballage, à leur transport, à leur stockage ainsi qu’à leur déchargement. Chaque partie est décrite avec suffisamment de détails pour être facilement comprise et mise en place par les transporteurs.

Annexe B : Dispositions relatives au matériel de transport et au transport

Dans cette partie de la convention, il n’est plus question de détailler les contraintes liées au transport, mais celles qui sont relatives aux véhicules de transport de marchandises. Des équipements en passant par l’exploitation ainsi que l’aménagement des véhicules, tout y est abordé.

L’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

En France, la dernière version de l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres a été promulguée le 21 septembre 2017. Ce sont notamment les dispositions liées aux règles de stationnement, de garde et de surveillance présentes dans l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route qui sont complétées.

Depuis le 1er janvier 2015, l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route a été ratifié par 48 nations : l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Kazakhstan, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, le Tadjikistan, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine. Cela a eu pour conséquence de modifier en profondeur leur politique en matière de droit du transport.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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