Tranches des chevaux fiscaux : leur impact sur l’assurance auto

Les chevaux fiscaux font partie des différents critères participant à l'établissement du montant de la prime d’assurance auto pour un véhicule. En effet, ils permettent aux assureurs de bénéficier d’une échelle leur permettant de jauger la puissance d’une voiture et donc d’anticiper les risques que le véhicule pourrait représenter, ce qui se ressent alors sur le montant de l’assurance auto puisque chaque cheval fiscal supplémentaire risque de faire augmenter le montant de la prime d’assurance auto. C'est le cas des voitures SUV.

Rappel : qu'est-ce qu’un cheval fiscal ?

Le cheval fiscal est l'unité de mesure adoptée dans le cadre du calcul de la puissance d’un moteur. Cette donnée est essentielle dans le cadre de l’établissement d’un certificat d’immatriculation car les automobilistes doivent régler une taxe régionale lorsqu’ils font établir le certificat d’immatriculation de leur voiture neuve. Le montant de cette taxe régionale est calculé en multipliant le prix d’un cheval fiscal demandé dans la région où le conducteur fera immatriculer sa voiture par le nombre de chevaux fiscaux liés au véhicule.

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Où peut-on retrouver les chevaux fiscaux de sa voiture ?

Les usagers de la route qui souhaiteraient connaître les chevaux fiscaux de leur véhicule devront consulter leur carte grise et plus particulièrement la mention P.6., qui se trouve du côté droit du certificat d’immatriculation. C’est en consultant le chiffre qui suit cette mention que les automobilistes connaîtront la puissance fiscale de leur voiture.

La puissance fiscale du véhicule ne doit pas être confondue avec les chevaux-vapeur, qui permettent de définir la puissance nette en Kw du véhicule et qui est mentionnée à côté de la case P.2.

Les prix de chaque tranche de chevaux fiscaux par région

L’impact des chevaux fiscaux sur l’assurance auto

Lorsque des usagers de la route parlent de véhicules puissants, ceux-ci parlent généralement de sa vitesse. Or la vitesse reste, encore maintenant, l’une des causes principales d’accident sur les routes, puisqu’elle est retenue dans 27% des accidents mortels. 

Les compagnies d’assurance auto vont donc généralement tempérer l’augmentation du risque associée à la vitesse jusqu’à laquelle ces voitures peuvent aller en faisant monter les tarifs de la prime d’assurance auto. Il est toujours possible de négocier son contrat d'assurance, même si les assureurs sont connus pour être durs en affaire !

Les véhicules puissants ont, parmi leurs différentes particularités, celle que les pièces qui sont installées sur ces voitures sont plus onéreuses et plus difficiles à trouver que des pièces destinées à des voitures plus communes. Les compagnies d’assurance auto se méfient donc tout particulièrement des changements de pièces pour les voitures puissantes. Elles auront donc également tendance à augmenter les montants des garanties liées aux pièces détachées ou au dépannage des voitures pour ces véhicules.

Les limitations de chevaux fiscaux pour les jeunes assurés

Les compagnies d’assurance auto ont tendance à se méfier des jeunes conducteurs circulant au volant de véhicules motorisés considérés comme étant trop puissants. Des véhicules sont considérés comme étant puissants dès lors que la puissance fiscale de ceux-ci atteint 6 chevaux fiscaux. Certains assureurs vont donc refuser d’assurer des jeunes conducteurs qui seraient les propriétaires de voitures dont la puissance fiscale est supérieure au seuil qu’ils fixent, alors que d’autres proposeront des montants plus importants pour la prime d’assurance auto.

La puissance fiscale des deux-roues

D’après la circulaire du 28 Décembre 1956 relative à l’évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules, la puissance administrative des deux-roues motorisés dépend de la cylindrée du véhicule.

Les tranches de chevaux fiscaux pour des deux-roues motorisés est donc de : 

• 1 cheval fiscal pour un deux roues motorisé dont la cylindrée est inférieure ou égale 125 cm3
• 2 chevaux fiscaux pour un deux roues motorisé d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 mais inférieure à 175 cm3
• 3 chevaux fiscaux pour un deux roues motorisé d’une cylindrée supérieure à 175 cm3 mais inférieure à 250 cm3
• 4 chevaux fiscaux si un deux roues motorisé est d’une cylindrée supérieure à 250 cm3 mais inférieur à 350 cm3
• 5 chevaux fiscaux si un deux roues motorisé est d’une cylindrée supérieure à 350 cm3 et jusqu'à 500 cm3

Enfin, si la cylindrée du véhicule est supérieure à 500 cm3, alors il faut rajouter un cheval fiscal par tranche de 125 cm3.

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