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Qu’est-ce qu’une avance sur recours pour l’assurance auto ?

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Avance sur recours sinistre

Tous les usagers de la route ne le savent pas forcément, mais les délais de versement des indemnités suite à un accident non-responsable peuvent être extrêmement importants. Mais ces délais trop rallongés peuvent parfois mettre les victimes dans des situations délicates. Heureusement, les victimes d’un accident de la route peuvent, grâce à l’avance sur recours, espérer recevoir rapidement de la part de leur assureur une indemnisation suite au sinistre qui les plongerait dans une situation extrêmement délicate financièrement.

Qu’est-ce qu’une avance sur recours ?

Définition de l’avance sur recours

Lorsqu’un usager de la route n’est pas le responsable d’un sinistre et qu’il subit des dommages (matériels ou corporels), il doit se tourner vers son assureur, qui engagera alors un recours auprès de la compagnie d’assurance auto qui assure le conducteur reconnu comme étant le responsable du sinistre. 

Le principal inconvénient au déroulement traditionnel du versement d’une indemnisation est généralement sa longueur, puisqu’en cas de dommages corporels la compagnie d’assurance auto a jusqu’à 8 mois après le sinistre pour verser des provisions suffisantes à l’usager. 

Mais si l’usager doit recevoir rapidement une indemnisation, il a la possibilité de demander une avance sur recours à son assureur afin de percevoir une partie ou la totalité de l’indemnisation prévue sans avoir à attendre la fin de la procédure de dédommagement. L’assureur de la victime du sinistre se remboursera alors sur les indemnisations versées par l’assurance du conducteur responsable de l’accident.

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Avance sur recours et franchise d’assurance

Si le paiement d’une franchise suite au sinistre est prévu au contrat d’assurance auto, le montant de cette franchise reste dû même dans le cas du versement d’une avance sur recours. Si les automobilistes impliqués dans l’accident sont tous les deux adhérents de la convention d’indemnisation directe de l’assuré (IRSA), la victime n’aura pas besoin de verser le montant de sa franchise à son assureur. Les deux compagnies d’assurance auto gèreront tout cela entre elles.

Comment bénéficier de l’avance sur recours ?

Tous les automobilistes impliqués dans un sinistre ne pourront obligatoirement bénéficier d’une avance sur recours. Cette différence dépendra notamment des garanties auxquelles le conducteur aura souscrit lors de la signature de son devis d’assurance auto.

L’usager de la route non-responsable est assuré tous risques

Si le conducteur est assuré “tous risques” alors son véhicule et lui-même seront couverts par son assureur auto en cas d’absence de responsabilité dans la survenue du sinistre.

L’usager est assuré “au tiers” mais son absence de responsabilité est évidente

Si l’automobiliste n’a souscrit qu’à une formule d’assurance auto “au tiers” mais que son absence de responsabilité dans le sinistre est évidente, alors la compagnie d’assurance auto pourra consentir au versement de l’avance sur recours à son assuré afin de l’indemniser pour les dommages subis.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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