Le délai de résiliation d’une assurance auto

Par :
Publié le
/
/
Delai de resiliation d un contrat d assurance auto

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents délais associés aux procédures de résiliation des contrats d’assurance auto et sur leurs spécificités ? Nous sommes là pour vous permettre d’y voir plus clair.

Les délais de résiliation des contrats d’assurance auto sont des délais qui ont pour objectif de vous permettre de rechercher une nouvelle couverture d’assurance auto avant qu’une ancienne couverture se termine, et de ne pas vous retrouver sans garanties le temps que les changements de protection s’opèrent chez vos assureurs. En fonction de votre situation, des délais de résiliation plus ou moins importants peuvent être appliqués.

Qu'est-ce que le délai de résiliation d'une assurance auto ?

Le délai de résiliation correspond à la période de temps comprise entre la notification auprès de votre assureur de votre volonté de résilier votre contrat d’assurance auto et le fait que cette demande devienne effective. Pour que votre demande de résiliation soit acceptée, vous devez veiller à bien avoir ce délai en tête, et à ne pas le confondre avec la durée de votre contrat d’assurance auto.

{{cta-assurance-jeune}}

Présentation du délai de résiliation dans le cadre de l’assurance auto

Le délai de résiliation d’un contrat d’assurance auto correspond à la période entre la date où la demande de résiliation de votre contrat d’assurance auto a été réalisée et l’application effective de cette demande de résiliation. Le délai de base prévu légalement est de 30 jours. Néanmoins, certaines clauses contractuelles et certaines conditions particulières peuvent éventuellement faire varier ce délai. Pour bien respecter le délai de résiliation appliqué à votre couverture d’assurance auto, il vous est conseillé de bien respecter les conditions prévues dans votre contrat, et de suivre les procédures mises en place par votre assureur dans le cadre d’une résiliation.

L’importance du délai de résiliation dans votre contrat

Le délai de résiliation de votre couverture d’assurance auto s’avère extrêmement important pour tout un éventail de raisons. La première de ces raisons tient au fait que vous devez prévoir un temps minimum avant de mettre fin à votre couverture d’assurance auto. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pourrez faire notamment l’objet de pénalités financières.

Le fait de connaître le délai de résiliation de votre couverture d’assurance auto peut aussi vous permettre de faire évoluer plus facilement votre couverture d’assurance auto suite à un changement lié à votre profil ou à vos besoins, comme lors de l’acquisition d’une nouvelle voiture, par exemple.

Enfin, si jamais vous ne respectez pas parfaitement le délai de résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez faire l’objet d’une interruption de couverture, qui vous exposera à de nombreux risques si vous provoquez un sinistre.

La distinction entre délai de résiliation et la durée de votre contrat

Vous devez impérativement veiller à bien faire la distinction entre le délai de résiliation de votre contrat d’assurance auto et sa durée. La durée d’un contrat d’assurance auto correspond à la période de temps totale durant laquelle court votre couverture d’assurance auto après que vous ayez accepté⸱e les conditions prévues dans votre contrat. La durée des contrats d’assurance auto est généralement d’un an et est renouvelée chaque année par tacite reconduction, à moins que l’une des parties, vous ou votre assureur, ne souhaitiez résilier le contrat. Durant la période de couverture, vous devez respecter l’ensemble des obligations et les paiements prévus par votre contrat.

Le délai de résiliation correspond, quant à lui, à la période pendant laquelle votre couverture d’assurance auto continue à s’appliquer après que vous ayez demandé sa résiliation.

Cette distinction est essentielle car elle vous permet de bien organiser la gestion de votre couverture d’assurance auto en fonction de vos besoins et de vos attentes.

Quels sont les différents délais applicables lors de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Différents délais peuvent s’appliquer lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance auto en fonction de la nature de cette résiliation, de la raison à l’origine de ce besoin, etc …

La durée du délai légal de résiliation de votre contrat d’assurance auto

Différents délais s’appliquent dans le cadre de la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Lorsque vous êtes couvert⸱e par une assurance auto, vous pouvez refuser la reconduction de votre couverture d’assurance auto à échéance du contrat, à condition de prévenir votre assureur par courrier recommandé au moins deux mois avant la date de reconduction de votre contrat. Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto dans les 20 jours qui suivent la réception de votre avis d’échéance annuel, qui indique le renouvellement de votre contrat de façon tacite. Pour que cette demande soit acceptée, elle devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le délai pouvant être spécifiquement mentionné dans le contrat

Il n’est pas impossible, en fonction de votre contrat d’assurance auto et des couvertures que vous avez souscrites, que vous puissiez bénéficier d’un délai spécifique prévu dans votre contrat par votre assureur. Si jamais vous n’êtes pas parfaitement certain⸱e du délai qu’il vous convient de suivre, n’hésitez pas à respecter les délais prévus par la loi. Ainsi, vous serez certain⸱e de ne pas commettre d’erreur dans le cadre de la résiliation de votre couverture d’assurance auto.

Le délai de résiliation en cas de vente ou de cession de votre voiture

La question de la résiliation de votre couverture d’assurance auto est différente suite à la vente ou à la cession de votre voiture à un autre usager de la route. Une fois que vous avez transmis la carte grise de votre véhicule à un autre conducteur, votre contrat d’assurance auto est suspendu le lendemain à minuit. Vous pouvez alors demander à votre assureur qu’il résilie votre ancien contrat d’assurance auto, en suivant un préavis de 10 jours calendaires.La demande de résiliation de votre couverture d’assurance auto peut alors être réalisée : 

  • en ligne si votre contrat a été signé sur internet ou si votre assureur propose de souscrire en ligne;
  • par courrier papier;
  • par déclaration sur place au siège de l’assureur ou chez un représentant de l'entreprise;
  • par un acte extrajudiciaire;
  • par une communication à distance comme un email ou un appel téléphonique;
  • par tout autre moyen mentionné dans votre contrat d’assurance auto;
  • etc …

Quelles sont les modalités à respecter lors de la résiliation d’une assurance auto ?

Pour que la résiliation de votre couverture d’assurance soit acceptée par votre assureur, vous devez veiller à bien respecter un certain nombre de règles, qui peuvent être liées aux conditions prévues à votre contrat, à la façon dont vous notifiez votre assureur, ou bien encore au remboursement que vous recevrez.

Respecter les conditions de résiliation prévues dans votre contrat d'assurance auto

Pour que votre demande de résiliation soit bien prise en compte par votre assureur, vous devez être certain⸱e de respecter les différentes conditions de résiliation prévues par votre contrat d’assurance auto. Ces conditions peuvent comporter un certain nombre d’exigences spécifiques, telles que la forme écrite attendue par l’assureur dans le délai déterminé, la présence de documents justificatifs permettant de soutenir la réalité d’un besoin de résiliation, le paiement de frais de résiliation prévus dans votre contrat, etc …

Si vous suivez scrupuleusement les procédures prévues par votre assureur et présentes dans votre contrat d’assurance auto, il n’y aura alors aucune raison que votre demande de résiliation ne se passe pas correctement.

Faire tout cela vous permettra aussi d’éviter toute forme de complication et de réaliser votre transition vers une nouvelle couverture d’assurance auto de la manière la plus fluide possible.

Notifier votre assureur de votre volonté de résilier votre contrat d'assurance auto

Pour que la demande de résiliation de votre contrat d’assurance auto soit bien prise en compte, vous devez notifier votre assureur de votre volonté de mettre fin à votre couverture. Vous ne devez surtout pas hésiter à réaliser cette demande par écrit et via les canaux prévus dans votre contrat d’assurance auto le cas échéant. La rédaction d’un email ou d’une lettre électronique en courrier recommandé avec accusé de réception restent des méthodes particulièrement efficaces, qui permettent de garder une trace de cette notification.

Pour que cette notification soit complète, vous ne devez surtout pas hésiter à inclure l’ensemble des éléments permettant de bien vous identifier, et notamment : 

  • vos noms et prénoms;
  • vos coordonnées;
  • le numéro de votre police d’assurance auto;
  • la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat;
  • les motifs de résiliation si ceux-ci s’avèrent nécessaires;
  • etc …

Si vous avez bien respecté le délai de résiliation entre la date d’envoi de la notification et la date souhaitée de résiliation, alors la procédure devrait logiquement aboutir.

Obtenez le remboursement des primes que vous avez déjà versées

Une fois que la résiliation de votre contrat d’assurance auto a bien été validée et qu’elle est effective, vous recevrez également un remboursement de la part de votre assureur. La somme qui vous est remboursée correspond à l’ensemble de la couverture que vous aviez déjà payée, mais dont vous ne bénéficierez pas du fait de la résiliation.

Vous recevrez alors votre remboursement correspondant à l’ensemble de la période de couverture non effectuée depuis la résiliation de votre couverture et que vous aviez déjà réglée.

En faisant preuve de réactivité sur ce sujet, vous pourrez faire avancer plus rapidement votre demande de remboursement auprès de votre assureur, et vous réduirez les risques que des soucis apparaissent dans le cadre de votre demande de remboursement.

Quelles peuvent être les conséquences d'une résiliation hors délai ?

Si jamais vous ne respectez pas le délai prévu pour la résiliation de votre contrat d'assurance auto, vous pouvez faire l’objet d’un certain nombre de pénalités, qui peuvent être financières ou bien d’ordre administratif.

Les risques de pénalités financières suite à une résiliation hors délai

Si vous respectez parfaitement l’ensemble des obligations légales et des délais prévus par la loi avant de réaliser votre demande de résiliation pour votre contrat d'assurance auto, alors vous ne risquez aucune pénalité financière.

Une fois que votre contrat d’assurance auto a dépassé son premier renouvellement tacite, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat n’importe quand, sans avoir besoin de fournir de motif et le tout sans aucun frais.

De même, si vous demandez une résiliation anticipée dans les conditions prévues par la législation, alors votre assureur ne devrait pas vous demander de payer des frais de résiliation en compensation.

Les difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre recherche d’une nouvelle assurance auto

Il n’est pas impossible que vous rencontriez certaines difficultés pour retrouver une couverture d’assurance auto, notamment suite à une résiliation qui ne viendrait pas de votre propre volontée mais bien de celle de votre assureur.

Si votre contrat précédent a fait l’objet d’une résiliation de la part de votre assureur, votre nom sera alors automatiquement listé dans le fichier AGIRA des résiliations automobiles. Tous les autres assureurs que vous démarcherez afin de souscrire une nouvelle couverture d’assurance auto verront que vous êtes un conducteur ou une conductrice à risque, car vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation.

Ils pourront alors refuser de vous couvrir, ou bien alors uniquement à un tarif qui pourra s’avérer particulièrement élevé.

Avez-vous la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto en anticipé ?

Si dans la grande majorité des cas, il est plus simple d’attendre la première reconduction de votre contrat d’assurance auto pour le résilier, certains motifs légitimes vous donnent la possibilité de résilier votre couverture d’assurance auto de manière anticipée.

Le recours à la loi Hamon pour les contrats récents

La loi “sur la consommation”, ou loi Hamon, vous permet depuis 2015 de résilier n’importe quel contrat d’assurance auto ou d’assurance habitation après un an de souscription, le tout sans que vous n’ayez besoin de justifier les raisons à l’origine de cette demande de résiliation, ni que vous ayez besoin d’attendre un délai particulier pour notifier votre assureur de votre volonté de résilier votre contrat.

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer très facilement de couverture d’assurance auto, en respectant simplement le délai d’un an avant de faire votre demande, puis d’un mois le temps que la demande de résiliation devienne effective.

Les motifs légitimes permettant une résiliation anticipée de votre contrat d’assurance auto

Il existe également un certain nombre de motifs légitimes, qui vous permettent de demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto en toute légalité, ceci avant que votre contrat n’atteigne une année d’ancienneté.

Il s’agit de changements liés à votre profil et qui ont pour conséquence de faire évoluer les risques que vous représentez pour votre assureur. C’est par exemple le cas si vous : 

  • changez de domicile et que vous rejoignez une nouvelle zone géographique;
  • changez de situation ou de régime matrimonial;
  • changez d’activité professionnelle;
  • partez à la retraite ou que vous cessez votre activité;
  • etc …

Si vous êtes impacté⸱e par un ou plusieurs de ces changements, vous devez prévenir votre assureur. Si l’évolution de votre situation entraîne une hausse du risque, votre assureur pourra choisir de maintenir tel qu’il est votre contrat d’assurance auto, de ne plus vous couvrir et donc de résilier votre contrat, ou bien de revaloriser le risque par une augmentation de la prime d’assurance auto. Si c’est le dernier cas de figure qui s’applique, vous pouvez refuser l’augmentation, ce qui entraînera la résiliation de votre couverture d’assurance auto.

{{cta-title-assurance-jeune}}

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
Ornikar
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
Permis B
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous ! 
Je découvre
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar
J'apprends à conduire
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar.
Démarrez un test de Code Gratuit