Qu’est-ce que l’avis d’échéance dans le domaine de l’assurance auto ?

En assurance, l’avis d’échéance est un document indispensable qui est envoyé annuellement par les compagnies, pour rappeler les caractéristiques du contrat souscrit ainsi que la date d’anniversaire du contrat, dans le cas où l’assuré souhaite résilier ce dernier. Dans le domaine de l’assurance auto, l’avis d’échéance sert aussi à rappeler le montant de la prime d’assurance ainsi que sa date limite de paiement.

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AU SOMMAIRE :

L’avis d’échéance, c’est quoi ? 

L’avis d’échéance est un document administratif que les compagnies d’assurances envoient chaque année à leurs assurés afin de leur rappeler le montant de la prime d’assurance qu’ils ont à payer ainsi que la date limite pour le faire. Le Code des Assurances stipule qu’à réception de ce document, l’assuré a 10 jours pour payer. L’avis d’échéance est envoyé un peu avant la date d’anniversaire du contrat, ce qui laisse le choix à l’assuré de renouveler ou non son contrat en temps et en heure. Légalement, il peut être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat et sa reconduction. La date apposée sur le cachet de la poste ou sur le mail fait office de preuve concernant la date d’envoi du document. En cas de non réception de votre avis d’échéance, cela sera à votre assureur de prouver qu’il vous l’a envoyé. Depuis la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation de vous envoyer votre avis d’échéance afin de vous laisser le temps de réaliser la démarche de résiliation de votre contrat d’assurance auto si vous le désirez.

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Que contient un avis d’échéance envoyé par l’assurance auto ? 

L’avis d’échéance de l’assurance auto est un document administratif qui regroupe plusieurs informations : 

  • Vos informations comme votre nom, prénom, adresse.
  • Les informations de votre véhicule assuré (marque, modèle, immatriculation…).
  • Le montant de votre bonus-malus de conducteur.
  • Votre numéro de contrat d’assurance auto.
  • Le montant de votre prime d’assurance auto.
  • La date de paiement de la prime et le mode de paiement. 
  • Si vous payez de façon mensuelle, un échéancier du montant de vos cotisations jusqu’à la résiliation.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. De plus, grâce à la loi Hamon, votre assureur se doit de vous informer que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto sans motif, après un an de souscription auprès de votre compagnie d’assurance.

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A quoi sert un avis d’échéance pour un assuré ?

Le but premier d‘un avis d’échéance, c’est de prévenir l’assuré de la date à laquelle il a souscrit son contrat un an plus tôt. Cela lui permet donc d’anticiper et de réfléchir à s' il souhaite prolonger cette souscription ou au contraire résilier son contrat. Si votre date d’échéance de contrat est le 1er Janvier et que vous disposez d’un préavis d’un mois pour résilier votre contrat, votre délai limite de résiliation est le 30 novembre. Votre assureur doit donc vous prévenir au minimum 15 jours avant, c’est-à-dire avant le 16 novembre. 

Dans le cas où votre assureur vous a envoyé votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat voir même après cette date, vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi du courrier pour résilier le contrat.

Enfin, si votre assureur ne vous a pas du tout envoyé votre contrat d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours suivant la date d’échéance du contrat via une lettre recommandée. Vous n’aurez pas de pénalités car c’est votre assureur qui est en tort quant au délai à accorder jusqu’à la résiliation.

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Peut-on demander son avis d’échéance à son assureur ? 

Si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance ou que vous souhaitez le recevoir à nouveau afin de définir si vous devez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez le demander à votre assureur qui peut vous l’envoyer par courrier, par téléphone, par e-mail ou via votre espace personnel en ligne d’assuré.

Rappel : suite à un accident, si votre voiture est diagnostiquée épave, vous n'avez pas besoin d'attendre l'avis d'échéance pour résilier votre contrat d'assurance auto.