En France, il n’est pas rare de lire des articles dans les faits divers relatant une agression lors d’une session de passage du permis de conduire. Même si le candidat est soumis à beaucoup de pression le jour de l’examen pratique, s’en prendre à un inspecteur constitue un outrage sur personne chargée d’une mission de service public. Les sanctions prévues par le Code pénal ont été complétées par la loi sur le renforçant la lutte contre la violence routière, et peuvent entraîner une peine de 3 ans d’interdiction de présentation de l’examen du permis de conduire.
Un outrage sévèrement sanctionné
Pour ceux qui se posent la question : « Que risquent les candidats qui insultent l’inspecteur de la conduite le jour de l’examen ? », une partie de la réponse se trouve dans la loi renforçant la lutte contre la violence routière. En effet, d’après l’article L211-1 de la loi Perben II du 9 mars 2004 : « En cas de commission des délits de violences ou d’outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du Code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le tribunal peut prononcer la peine complémentaire d’interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus ». Si de prime abord, cette sanction peut paraître disproportionnée par rapport à la situation, il est important de garder à l’esprit la gravité des conséquences d’un comportement violent. Les inspecteurs du permis de conduire sont chargés d’une mission de service public, au même titre que tous les autres agents publics qui sont au service de l’État.
Du point de vue du Code pénal
Outre l’interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, en cas d’outrage sur un inspecteur de la conduite, le candidat risque également une peine d’emprisonnement. Celle-ci dépend de la nature des dégâts physiques qui sont infligés à la victime. De l’incapacité temporaire de travail à l’infirmité, en passant par la mutilation, l’accusé risque jusqu’à 10 ans de prison. De plus, le verdict est systématiquement assorti d’une amende pécuniaire.
Comment contester le résultat de l’examen du permis de conduire ?
Avant même de découvrir ce que risquent les candidats qui insultent l’inspecteur de la conduite le jour de l’examen, il est essentiel de garder à l’esprit qu’un recours est possible pour contester le résultat de l’examen du permis de conduire. En effet, il est possible de rédiger une demande de recours gracieux sur papier libre afin de motiver la demande, avant de la transmettre aux services préfectoraux. En cas de rejet, une procédure de contentieux demeure possible auprès du tribunal administratif.
Même si la responsabilité des écoles de conduite n’est pas mise en cause dans le cas où un ou plusieurs de leurs candidats insulteraient l’inspecteur de la conduite le jour de l’examen, leur réputation risque d’en souffrir. Généralement, le moniteur ou la direction de l’établissement adresse ses excuses à l’inspecteur plutôt que de tenter de défendre le candidat. Cela permet d’apaiser les tensions, qui peuvent survenir après une agression, afin de ne pas pénaliser les autres candidats qui seront présentés par l’enseigne de formation à la conduite.
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