Les règles liées à l'accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée

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Regles liees a l accompagnateur de AAC

Lorsque les usagers pensent aux règles à suivre durant l’apprentissage anticipé de la conduite, ils pensent généralement aux obligations que les candidats doivent respecter dans le cadre de leur formation. Mais si les candidats doivent effectivement veiller à respecter un certain nombre de contraintes lors de chacun de leurs trajets, leurs accompagnateurs sont également soumis à certaines obligations, qui pourraient engager leur responsabilité si celles-ci n’étaient pas respectées.

Quelles sont les obligations à suivre pour être accompagnateur ?

Lorsqu’un jeune candidat choisit, après avoir obtenu son code de la route et avoir terminé sa formation initiale dispensée par son auto-école, de poursuivre une partie de son apprentissage de la conduite des automobiles sous le régime de la conduite accompagnée, celui-ci doit désigner au moins un accompagnateur, qui peut appartenir à son cadre familial ou non.

La principale mission de ces accompagnateurs est de permettre au candidat de poursuivre sa formation en lui faisant bénéficier de leur expérience en matière de conduite des véhicules motorisés, afin de faire de lui un usager avisé et responsable.

Mais avant de pouvoir former des candidats en conduite accompagnée, ces superviseurs potentiels doivent répondre à trois obligations principales :

  • ils doivent être titulaires depuis au moins cinq ans de la catégorie de permis de conduire que le candidat souhaite décrocher
  • ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de leur permis de conduire durant  les cinq années qui précèdent le début de la formation en conduite accompagnée
  • ils doivent avoir obtenu de la part de leur compagnie d’assurance une extension de garantie pour leur véhicule s’appliquant à l’apprenti conducteur. Si cette extension de garantie est gratuite, la compagnie d’assurance peut cependant refuser de la fournir si elle estime que l’accompagnateur a commis de trop nombreux délits routiers par le passé, ou si le risque associé à ce type de formation lui semble trop important

De plus, le nom de l’accompagnateur doit figurer sur le contrat d’apprentissage qui aura été signé entre l’aspirant conducteur et son auto-école.

Enfin, si auparavant les usagers de la route qui souhaitaient pouvoir suivre un candidat dans sa formation en conduite accompagnée devaient avoir dépassé l’âge légal de 28 ans, ce n’est dorénavant plus le cas. Ainsi, les usagers peuvent devenir accompagnateur de la conduite accompagnée à n’importe quel âge, à condition de remplir toutes les autres obligations.

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Accompagnateur et rendez-vous pédagogiques

Au moins un accompagnateur doit être au côté du jeune conducteur lorsque celui-ci se rend dans son auto-école afin de suivre les rendez-vous pédagogiques obligatoires dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. La présence de l’accompagnateur sera donc requise lors de la séquence de conduite d’une durée de deux heures marquant la fin de la formation initiale dispensée par un enseignant d’auto-école et le début de l’ACC.

Un accompagnateur devra également être présent lors des deux rendez-vous obligatoires qui se tiennent durant la formation, à savoir au bout de quatre à six mois après le début de l’apprentissage anticipé de la conduite, puis une fois que le candidat aura parcouru les 3 000 kilomètres qui lui sont demandés.

La responsabilité des accompagnateurs dans le cadre de l’AAC

Parce qu’ils doivent former de jeunes conducteurs dans le but d’en faire des usagers de la route prudents et responsables, les accompagnateurs dispensant leurs conseils dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite doivent faire constamment preuve de sérieux et de vigilance, un peu de la même manière que dans le cadre de la conduite supervisée. Mais ils sont également responsables si jamais le candidat ne respecte pas scrupuleusement, durant les trajets réalisés sous leur surveillance, les règles du Code de la route, ou s’il provoque un accident de la circulation.

La responsabilité de l’accompagnateur s’applique alors :

  • en cas d’infraction. Si l’apprenti conducteur peut être amené à devoir payer une amende, son superviseur peut également être sanctionné
  • en cas de non-respect du Code de la route, et notamment si le jeune conducteur roule au-dessus des limitations de vitesse qui lui sont imposées, car l’accompagnateur doit surveiller la vitesse à laquelle le candidat circule
  • en cas d’accident responsable, car c’est l’assurance de l’accompagnateur qui prendra en charge les dommages éventuels, et c’est lui-même qui se verra appliquer un malus
  • en cas de contrôle routier. Lorsqu’il encadre la conduite d’un candidat, l’accompagnateur doit toujours avoir sur lui les différents papiers qui pourraient lui être demandés dans le cadre d’un contrôle routier : permis de conduire, attestation d’assurance, … Il ne doit pas non plus avoir bu ou être sous l’emprise de produits stupéfiants durant les trajets qu’il supervise

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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