Lorsque des usagers de la route commettent des infractions au Code de la route, ils perdent un nombre de points plus ou moins important en fonction de la gravité de l’infraction commise. Ces conducteurs peuvent perdre deux points sur leur permis de conduire soit en commettant une seule infraction sanctionnée par le retrait de deux points, soit en commettant deux infractions sanctionnées par le retrait d’un point chacune.
Perdre deux points sur le permis en une seule infraction
Un certain nombre d’infractions au Code de la route peuvent faire perdre deux points sur le permis de conduire des automobilistes qui les commettent. Parmi ces différentes infractions, il est possible de lister :
- les excès de vitesse compris entre 20 km/h et 29 km/h au-dessus des limitations de vitesse
- le fait pour un conducteur d’accélérer alors qu’il va être dépassé
- le fait de circuler, de stationner ou de s’arrêter sur le terre-plein central de l’autoroute
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Perdre deux points sur le permis de conduire en plusieurs infractions
Certaines infractions au Code de la route peuvent également faire perdre un point sur le permis de conduire. Le fait de commettre plusieurs de ces infractions au Code de la route peut entraîner la perte de deux points sur le permis de conduire.
Les infractions susceptibles d’entraîner la perte d’un point sur le permis de conduire des usagers de la route qui les commettent sont :
- les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limitation de vitesse
- les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h lorsque la limitation de vitesse est inférieure à 50 km/h
- le chevauchement d’une ligne continue
- le défaut du port de gants lors de la conduite d’un deux-roues motorisé
Récupérer deux points sur son permis de conduire
Si vous avez perdu uniquement deux points sur votre permis de conduire, que ce soit suite à une infraction entraînant deux points ou à deux infractions au Code de la route ayant entraîné la perte d’un point chacune, vous pourrez récupérer vos points après un certain temps.
Si les automobilistes n’ont commis que des infractions au Code de la route de classe 1 à 3, ils peuvent récupérer les points sur leur permis de conduire après deux ans sans commettre une nouvelle infraction. Ce délai de deux ans peut être établi à la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d’une majoration d’amende pour impayé, l’exécution d’une peine ou bien encore la dernière condamnation définitive.
Si l’automobiliste a vu ses deux points sur le permis de conduire lui être retirés suite à des infractions de classe 4, alors il devra attendre pendant trois ans après la date de la dernière infraction pour récupérer les deux points qui auront été retirés sur son permis de conduire.
Enfin, les conducteurs qui désirent récupérer plus rapidement les points qu’ils ont perdus sur leur permis de conduire pourront réaliser un stage de récupération de points, qui leur permet de regagner jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire chaque année.
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