Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les véhicules ne pouvant pas circuler ne sont pas forcément des véhicules accidentés. En réalité, il existe de multiples raisons qui empêchent un véhicule de circuler sur le réseau routier. Si certains véhicules sont immobilisés après une infraction pouvant avoir un impact sur leur permis de conduire, les véhicules en panne devront, quant à eux, être assisté pour un tiers pour circuler. La mise en fourrière, qui est généralement liée à un stationnement gênant ou dangereux, nécessite également que des démarches soient mises en place pour que le véhicule puisse circuler à nouveau. Enfin, dans les cas de vétusté les plus importants, le propriétaire d’un véhicule n’aura pas d’autre choix que de se tourner vers une casse automobile.
Quelles sont les raisons qui empêchent un véhicule de circuler et comment y remédier ?
En France, outre l’obligation qu’a le conducteur d’être titulaire du permis de conduire, le Code de route mentionne implicitement que tous les véhicules doivent être en bon état de fonctionnement pour circuler. D’ailleurs, le contrôle technique obligatoire a été mis en place afin d’empêcher les véhicules les plus polluants de circuler sur la chaussée. Pourtant, il existe d’autres situations, auxquels de nombreux conducteurs doivent faire face, qui empêchent un véhicule de disposer de sa capacité à circuler. Cela peut être aussi bien lié à une infraction qu’à la nécessité de remise en état de fonctionnement ou encore à une panne.
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Les véhicules immobilisés suite à des décisions officielles
En cas de contrôle de police ou de décisions de justice allant dans ce sens, des automobilistes peuvent retrouver leur véhicule immobilisé par des les forces de l’ordre, voire embarqué dans une fourrière.
Ces décisions peuvent être prises soit par un agent ou un officier appartenant aux forces de la police judiciaire, soit par les préfets des différents départements, qui peuvent ordonner la confiscation ou la mise en fourrière d’un véhicule.
L’immobilisation d’un véhicule peut être ordonnée dans le cadre de certaines infractions au Code de la route, comme :
- les dépassements de vitesse supérieurs à 50 Km/h
- les entraves à la circulation
- si l’état du véhicule fait qu’il représente un danger pour les autres usagers
- en cas de non-respect du contrôle technique ou des plaques d’immatriculation
- pour tout autre cas d’infraction nécessitant l’immobilisation ou la confiscation du véhicule
Déplacer ou se débarrasser d’un véhicule immobilisé
Si des véhicules peuvent se retrouver immobilisés par les forces de l’ordre, ils peuvent également finir immobilisés par la force des choses, notamment suite à une panne ou à une avarie. Le véhicule devra alors être rapatrié pour pouvoir être réparé, ou doit être envoyé dans une casse automobile afin d’être détruit.
Il est bien évidemment hors de question de laisser un véhicule au milieu d’une voie en cas de panne ou d’une avarie. Le conducteur devra donc signaler aux autres usagers le fait que son véhicule est immobilisé le long de la voie grâce à un triangle de présignalisation. De plus, il devra appeler, via une borne d’appel ou avec son téléphone, un service de dépannage pour communiquer le fait qu’il est en panne, ainsi que sa position.
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