En France, le marquage des plaques d’immatriculation répond à des caractéristiques très strictes. Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules, le format et le marquage des plaques d’immatriculation ont changé. À présent, en plus du numéro SIV présent sur le certificat d'immatriculation du propriétaire, elles doivent également disposer d’un symbole européen avec la lettre « F » sur fond bleu et d’un identifiant territorial. En fonction du type de véhicule, le format des plaques d’immatriculation diffère quelque peu. Le non-respect des articles R317-8 et R317-14 du Code de la route relatifs aux plaques et inscriptions entraîne des sanctions.
Quelles sont les caractéristiques des plaques d’immatriculation ?
En premier lieu, les plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent être posées de façon à être amovibles, pour faciliter leur remplacement. De plus, leur marquage doit être visible et identifiable pour permettre de relever le numéro de la plaque en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le numéro d’immatriculation qui y figure, en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant, doit correspondre à celui qui est mentionné sur le certificat d'immatriculation, tout en respectant la réglementation liée à la taille et à la disposition des éléments la constituant. Rien n’est laissé au hasard, même la hauteur et l’écartement entre les lettres et les chiffres ainsi que le format des tirets sont imposés. En fonction du type de véhicule, le marquage des plaques d’immatriculation peut être disposé sur une ou deux lignes.
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Les plaques d’immatriculation des voitures au format SIV
Le marquage des plaques d’immatriculation de type SIV débute obligatoirement par une Eurobande, qui comprend le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu pour les véhicules ayant été immatriculés en France. La plaque se termine par un identifiant territorial, qui se compose du logo officiel d’une région et du numéro de département, est positionné de manière symétrique à l’Eurobande.
Entre ces deux éléments distinctifs se retrouve le numéro d’immatriculation du véhicule en lui-même. Celui-ci est composé de deux lettres suivies de trois chiffres puis de nouveau de deux lettres, le tout séparé par deux tirets. Pour pouvoir respecter l’homologation de la paque, ce numéro doit être gravé en noir sur un fond blanc réfléchissant.
Ces éléments ne peuvent pas être remplacés, sinon la plaque d’immatriculation ne sera plus homologuée. Les voitures doivent être obligatoirement équipées de deux plaques, une à l’avant et l’autre à l’arrière avec le même numéro d’immatriculation.
Concernant les dimensions, une plaque d’immatriculation au format SIV pour une voiture ou un véhicule utilitaire doit obligatoirement respecter une taille de 52 cm par 11 cm. Les camions et les 4x4 peuvent, quant à eux, embarquer des plaques d’immatriculation de 27,5 cm par 20 cm.
Les plaques d’immatriculation des 2 et 3 roues
Le marquage des plaques d’immatriculation de type SIV des deux roues (comme une moto ou un cyclomoteur) et trois roues dispose également du symbole européen et de l’identifiant territorial. À la différence des voitures, ce type de véhicule ne dispose que d’une seule plaque d’immatriculation qui est installée à l’arrière. Depuis le 1er juillet 2017, toutes les 2 et 3 roues doivent posséder une plaque au format suivant : 21 cm de largeur pour 13 cm de hauteur.
Les infractions et les sanctions liées aux plaques d’immatriculation
Le fait de circuler au volant d’un véhicule dont les plaques sont non-conformes, dont le marquage est détérioré ou illisible est une infraction au Code de la route. De plus, il est formellement interdit de conduire un véhicule qui ne dispose pas de plaques d’immatriculation. Dans ces cas, le contrevenant sera sanctionné par une contravention de 4e classe qui est assortie d’une amende de 135 euros. L’immobilisation du véhicule est parfois demandée, dans les cas les plus graves, par les agents de police et les gendarmes.
En France, le Code de la route prévoit que seules les remorques dont le poids total autorisé en charge dépasse les 500 kg doivent disposer de leur propre plaque d’immatriculation. Dans le cas contraire, le conducteur qui tracte la remorque devra y apposer la même plaque que celle du véhicule. Les propriétaires de véhicules qui sont dotés de Plaques FNI de type « 123 -AB-45 » ne sont pas dans l’obligation de refaire leur certificat d'immatriculation, mais ils devront s’adresser à un professionnel pour refaire leur plaque.
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