Les véhicules motorisés sont, pour la plupart, équipés de plaques d’immatriculation appartenant au Système d’Immatriculation des Véhicules adopté en 2009. Pourtant, il est possible de croiser des véhicules équipés de plaques d’immatriculation aux couleurs spécifiques. C’est notamment le cas des plaques d'immatriculation à fond noir, caractéristiques des véhicules anciens. Mais tous les véhicules ne sont pas autorisés à circuler avec une plaque d’immatriculation à fond noir, qui nécessitent que l’automobile réponde à un certain nombre de critères pour être apposées en toute légalité.
Tout savoir sur les plaques d’immatriculation à fond noir
Les plaques d’immatriculation à fond noir représentent, pour de nombreux usagers de la route, une certaine forme de standing et d’élégance, bien éloigné des couleurs des plaques d’immatriculation modernes. Mais tous les véhicules ne sont cependant pas autorisés à circuler avec des plaques d’immatriculation à fond noires. En effet, ils doivent être reconnus comme étant des véhicules de collection, ou doivent avoir fait l’objet d’une immatriculation avant 1993.
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Présentation des plaques d’immatriculation à fond noir
Si les plaques d’immatriculation à fond noir sont aussi iconiques dans l’esprit des conducteurs, c’est parce que ces plaques minéralogiques sont apparues en même temps que les premiers systèmes d’immatriculation, c’est-à-dire en 1901 en France. Toujours en service après l'apparition du Fichier National des Immatriculations en 1950, les plaques à fond noir sont finalement devenues obsolètes suite à l’apparition des plaques blanches (à l’avant) et jaunes (à l’arrière) en 1993.
Les plaques minéralogiques à fond noir comportent un fond de couleur noire non réflectorisé, ainsi que des caractères blancs, eux aussi non réflectorisés.
Quels véhicules peuvent circuler avec des plaques d’immatriculation à fond noir ?
En France, les plaques d’immatriculation à fond noir sont uniquement réservées aux véhicules de collection. Pour pouvoir être reconnu comme étant un véhicule de collection, une automobile, un camion, un tracteur ou une moto doit répondre à un certain nombre de critères précis, comme :
- être âgé de plus de 30 ans
- avoir été maintenu dans son état d’origine (ce qui signifie qu’aucune modification majeure ne doit avoir été apportée à ses caractéristiques techniques)
- ne plus être produit par le constructeur
Les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules de collection recevront alors une carte d’immatriculation de collection, comprenant au niveau du champ Z la mention “véhicule de collection”, qui autorise de facto l’utilisation de plaques d’immatriculation à fond noir.
L’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules autorise, quant à lui, l’utilisation des plaques à fond noir sur les véhicules mis en circulation avant 1993 et n’ayant jamais fait l’objet d’un changement d’immatriculation. Les véhicules correspondant à ces caractéristiques pourront alors conserver leurs plaques à fond noir jusqu’au 31 décembre 2020.
Plaques minéralogiques à fond noir et contrôle routier
Lors d’un contrôle routier, les agents des forces de l’ordre contrôlant un véhicule motorisé seront amenés à vérifier le certificat d’immatriculation du véhicule. S’ils constatent l’absence de la mention “véhicule de collection” et si le véhicule a fait l’objet d’une demande immatriculation postérieure à 1993, l’usager recevra une amende forfaitaire de 135 €. Il lui sera également demandé de commander au plus vite de nouvelles plaques d’immatriculation réfléchissantes adaptées au format SIV, afin que le véhicule soit en conformité avec la loi.
Les plaques d’immatriculation à fond noir après le 31 décembre 2020
À partir du 1er janvier 2021, les véhicules étant reconnu comme faisant partie des véhicules de collection pourront, contrairement à l’ensemble des modèles de véhicules plus récents, conserver un format d’immatriculation dont l’apparence se rapproche de celle des plaques d’immatriculation à fond noir. En effet, suite à l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule concerné pourra, s’il le souhaite, demander la création d’une plaque d’immatriculation comportant un fond noir et des caractères blancs. Cependant, seule l’apparence de ces plaques reste véritablement historique, car elles doivent afficher un numéro d’immatriculation appartenant au Système d’Immatriculation des Véhicules, et non plus un numéro d’immatriculation adapté aux formats précédents.
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