Depuis 2009, chaque véhicule neuf ou d’occasion se voit attribuer un numéro SIV et le conserve jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Le numéro SIV pour un usage particulier ou professionnel sera indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que sur les plaques d’immatriculation, comme cela est spécifié dans le Code de la route.
Qu’est-ce que le système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro SIV d’immatriculation. Celui-ci a toujours le même format : « AB-123-CD », peu importe qu’il s’agisse d’une automobile neuve ou d’occasion. Le numéro SIV est attribué dès la 1re immatriculation d’un véhicule.
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Comment est déterminé le numéro SIV ?
Le numéro SIV professionnel d’un véhicule est composé de caractères alphanumériques, il n’est pas possible pour le titulaire du certificat d'immatriculation de le choisir, car il est attribué chronologiquement. Même s’ils sont soumis au SIV, les cyclomoteurs disposent d’un numéro de SIV qui est constitué d’une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres — 2 ou 3 chiffres — 1 lettre). Précision importante, certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres : le « I », le « O » ainsi que le « U ». Une fois attribué, il n’est pas possible de demander une modification de l’immatriculation du véhicule de l’ancien au nouveau système.
Cependant, les véhicules disposant de l’ancien format d’immatriculation obtiennent un numéro SIV professionnel dans les cas suivants :
- le changement d’adresse du titulaire du certificat d'immatriculation
- la vente du véhicule
- la demande de duplicata du certificat d'immatriculation
Suite à ces modifications, l’usager devra également remplacer les plaques d’immatriculation de son véhicule afin de circuler en toute légalité.
Obtenir un numéro SIV
Le nouvel acquéreur d’un véhicule doit, dans un délai d’un mois à partir de la date d’achat du véhicule, faire une demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Il doit réaliser cette demande sur le site de l'ANTS.
Les justificatifs suivants doivent obligatoirement être transmis lors de la demande :
- le certificat d'immatriculation, barré et signé par l’ancien titulaire avec les mentions obligatoires (vendu le...) lors de la vente
- une pièce d’identité (originale + copie)
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- la preuve de contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans
- le formulaire cerfa n°13750*05 complété et signé
- le volet destiné à la préfecture du formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé
S’il ne s’agit pas d’un véhicule neuf, le numéro SIV professionnel ne change pas sur le certificat d’immatriculation.
Dans le cas où le nouvel acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne réalise pas les démarches pour obtenir un numéro SIV ou changer le titulaire du certificat d'immatriculation, il encourt une contravention de 4ème classe en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Cette contravention ne donne pas lieu à un retrait de point, mais elle est assortie d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.
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