L'avis de retrait du certificat d'immatriculation est un document officiel qui intervient généralement à la suite d'un accident de la route. Cependant, il est également possible pour le propriétaire d'un véhicule d'en faire la demande pour des motifs personnels. Dans les deux cas, le véhicule concerné est immobilisé et ne dispose plus de l'autorisation de circuler, et ceci jusqu'à ce qu'il soit à nouveau dans un bon état de fonctionnement. À l'issue des réparations, il est possible d'effectuer une demande de récupération du certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
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Tout savoir sur l'avis de retrait du certificat d'immatriculation
Après un accident de la route particulièrement grave, un officier de police judiciaire peut rédiger un avis de retrait après avoir ordonné l'immobilisation du véhicule. Cette procédure est mise en place lorsque les dommages matériels, qui ont été causés au véhicule, sont si importants qu'ils rendent son utilisation particulièrement dangereuse.
Cependant, dans certains cas liés notamment à la transformation d'un véhicule, la demande de retrait de carte grise peut émaner directement de son propriétaire.
Une fois que la procédure est réalisée, il n'est plus possible de circuler légalement sur la voie publique dans le véhicule concerné.
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La procédure en cas d'accident
Si l'avis de retrait fait suite à un accident de la route, il est directement transmis aux services préfectoraux afin qu'ils puissent rapidement en avertir le titulaire du certificat d'immatriculation. Dans certains cas, ce document n'est pas immédiatement remise à l'officier de police judiciaire et la préfecture doit mettre en place une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à réception du document. Ensuite, c'est une expertise complète du véhicule qui doit être mise en place afin de déterminer avec exactitude l'état global ainsi que les dégâts subis. L'expert mandaté pourra alors, au travers d'un rapport déterminer si le véhicule est dangereux pour la conduite, et s'il peut être réparé ou non.
La procédure en cas de modification du véhicule
Comme la plupart des procédures liées à l'immatriculation d'un véhicule, il est à présent possible de réaliser une demande de retrait de carte grise depuis le site internet de l'ANTS. Après avoir créé un compte utilisateur, le propriétaire d'un véhicule a accès à un téléservice qui gère en plusieurs étapes la rédaction des données, la collecte des justificatifs puis la transmission du dossier à l'administration compétente.
Un suivi en ligne du traitement du dossier permet de connaître en temps réel l'état de la demande, de son enregistrement et jusqu'à son traitement définitif.
La récupération du certificat d'immatriculation
Les demandes de récupération de certificat d'immatriculation après la mise en place d'un avis de retrait doivent également être effectuées par l'intermédiaire du téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Si, après un accident de la route, le rapport d'expertise après réparations sera systématiquement demandé, dans le cadre de la transformation d’un véhicule, c'est un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) émanant de la Dreal qui sera nécessaire. En l'absence de l'ensemble des justificatifs demandés, la demande ne pourra pas aboutir et cela aura pour conséquence de rendre le véhicule inutilisable pour circuler, mais également d'empêcher toute action de cession ou de vente.
Comme pour une demande standard de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, une fois que la demande en ligne est effectuée, le délai de fabrication de la carte grise varie généralement entre 4 et 8 semaines. En attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif, le propriétaire d'un véhicule se verra remettre un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) avec lequel il pourra circuler en toute légalité pendant 2 mois renouvelables.
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