Tricher au code de la route : réglementation et sanctions

Cassandra Marques

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Cassandra Marques
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Comme pour tous les examens auxquels peuvent se présenter des candidats français, il n’est pas rare que les apprentis conducteurs envisagent de tricher à l’examen théorique afin de faciliter l’obtention de cet examen. Mais entre le fait de l’envisager et passer à l’action, il y a un pas qui, s’il est franchi, entraînera des sanctions à l'encontre du candidat lorsque la tricherie sera connue.

Peut-on tricher à l’examen du Code de la route ?

Bien qu’il ait été privatisé, l’examen du Code de la route reste un examen officiel et est même l’examen le plus passé en France chaque année. Comme pour les autres types d’examens, il est formellement interdit aux candidats de mettre en place des actions frauduleuses, quelles qu’en soit la nature, destinées à faciliter leur obtention de l’épreuve.

Qu'elles aient été mises en place lors de l'inscription par le candidat seul ou avec la complicité d’une tierce personne, comme par exemple un examinateur rémunéré par le candidat pour qu’il lui fournisse les bonnes réponses, toutes les formes de tricheries à l’épreuve théorique du permis de conduire sont interdites et sont passibles de sanctions.

Quelles sont les sanctions en cas de triche à l’épreuve du Code de la route ?

Le fait de tricher à l’examen théorique ou pratique du permis de conduire constitue un délit. Que la triche se caractérise par une falsification des documents officiels remis au candidat après son épreuve ou d’une substitution d’identité dans le cadre du passage du code de la route, le candidat risque dans tous les cas un ensemble de sanctions, parmi lesquelles : 

  • 3 années d’emprisonnement
  • 45 000 euros d’amende
  • 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire

En plus de ces différentes sanctions, les usagers de la route qui auraient obtenu leur code de la route et/ou leur permis de conduire grâce à une action frauduleuse verront leur permis de conduire leur être immédiatement retiré.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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