Si des usagers de la route sont contrôlés par des agents des forces de l’ordre, ceux-ci peuvent leur demander de présenter une preuve que le dernier contrôle technique du véhicule a bien été réalisé, et que celui-ci peut circuler sans représenter un danger pour ses passagers comme pour les autres usagers de la route. Pour prouver que tout est en ordre, le conducteur du véhicule devra présenter le procès-verbal qui lui aura été remis par le contrôleur. Mais comme tous les documents, ce procès-verbal peut être perdu par le propriétaire, qui devra alors réaliser une demande d’attestation de passage ou de duplicata auprès de son centre agréé.
Rappel sur le procès-verbal du contrôle technique
Le procès-verbal du contrôle technique est le document que délivre le contrôleur agréé au conducteur du véhicule une fois le contrôle terminé. Ce document comporte l’ensemble des conclusions relevées par le contrôleur, et notamment :
- les différents anomalies éventuellement relevés
- si le contrôle technique est valide ou non
- la date du prochain contrôle
Ce document officiel est remis au propriétaire du véhicule en même temps que la vignette du contrôle technique, qui est affichée en bas à droite du pare-brise afin de permettre aux agents des forces de l’ordre de vérifier d’un seul coup d’oeil que le véhicule est autorisé à rouler, même si la vignette n’est pas une preuve en soi.
De plus, le contrôleur doit ajouter sur le certificat d’immatriculation du véhicule un timbre reprenant les différentes informations indiquées sur le procès-verbal, comme la date limite du contrôle technique ainsi que le résultat de celui-ci, indiqué par la lettre :
- A pour un résultat favorable
- S en cas de défaillance(s) majeure(s)
- R en cas de défaillance(s) critique(s)
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Quoi faire en cas de perte de son procès-verbal du contrôle technique ?
Comme tous les autres documents associés aux véhicules motorisés, les usagers de la route peuvent égarer malencontreusement le procès-verbal de leur dernier contrôle technique. Le propriétaire du véhicule devra alors demander à son centre du contrôle technique une attestation de passage du contrôle technique, et devra réaliser une demande de duplicata.
Demander une attestation de passage ou un duplicata auprès de son centre de contrôle technique
Si le propriétaire d’un véhicule perd son procès-verbal de contrôle technique, il devra demander une attestation de passage dans le centre agréé où il a réalisé son dernier passage. En effet, ces établissements doivent garder les données découlant du passage du contrôle technique pendant au moins 4 ans, et 6 ans pour les véhicules de collection. Ce document comporte un certain nombre d’informations permettant d’attester de la validité du contrôle technique, comme :
- la date de passage du contrôle technique
- le kilométrage du véhicule au moment du contrôle
- les numéros d’identification du véhicule
- la date limite de validité du contrôle technique
Si le propriétaire ne sait pas ou ne sait plus dans quel centre d’examen le dernier contrôle technique a été réalisé, il peut le retrouver grâce au numéro d’agrément indiqué sur sa vignette de contrôle technique.
La carte grise du véhicule comme preuve de réalisation du contrôle technique
Si le conducteur d’un véhicule motorisé n’est pas en mesure de présenter le procès-verbal du dernier contrôle technique aux agents de police ou aux gendarmes, il a également la possibilité de présenter son certificat d’immatriculation, à condition que le timbre ait bien été apposé par le contrôleur agréé après l’examen du véhicule.
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