L'attestation de dépôt sécurisé de l'ANTS

Lors de l’échange de votre permis de conduire étranger pour un permis de conduire français, vous devrez envoyer votre permis original à l’ANTS. En échange, vous pourrez télécharger une attestation prouvant que vous possédez bien un permis de conduire étranger.

Qu’est-ce que l’attestation de dépôt sécurisé de l’ANTS ?

L’attestation de dépôt sécurisé est une déclaration certifiant que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire car il est en train d’être analysé par les autorités dans le cadre d’un échange de permis de conduire étranger contre un permis français.

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L’envoi de votre permis original pour confirmer qu’il est authentique

Dans le cadre de la réalisation d’une demande d’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire Français, vous conserverez votre permis de conduire original pendant la grande majorité de la procédure. 

Cependant, une fois que vous approcherez de la fin de votre procédure d’échange de permis de conduire, vous devrez le faire parvenir à l’ANTS. Pour cela, il vous suffira de suivre les instructions qui seront présentes dans l’email qui vous indiquera la nécessité d’envoyer votre permis de conduire. Cet envoi doit se faire par courrier recommandé.

La réception de votre attestation de dépôt sécurisé de l’ANTS

L’envoi de votre permis de conduire original doit permettre aux services de l’ANTS de vérifier que votre permis de conduire est bien un vrai.

Dès la réception de votre permis original, vous pourrez retrouver votre attestation de dépôt sécurisé (ADS) en téléchargement directement sur le site de l’ANTS.

Quelle est l’utilité de l’attestation de dépôt sécurisé de l’ANTS ?

L’attestation de dépôt sécurisé permet de justifier que vous possédez bien un permis de conduire en cours de validité pendant que votre document original se trouve auprès des services de l’ANTS.

L’attestation de dépôt sécurisé permet de justifier de vos droits à conduire jusqu’à la réception de votre nouveau permis

L’attestation de dépôt sécurisé de l’ANTS permet de justifier du fait que vous avez le droit de circuler au volant d’un véhicule motorisé bien que vous ne puissiez pas présenter votre permis de conduire original.

En cas de contrôle routier, vous devrez donc présenter cette déclaration à la place de votre permis de conduire pour prouver que vous possédez bien une autorisation de conduite en règle.

Les limites de l’attestation de dépôt sécurisé de l’ANTS

L’attestation de dépôt sécurisé de l’ANTS vous permet de justifier du fait que vous possédez bien le permis de conduire le temps que votre permis français vous soit délivré, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Cela signifie que si la fin de la reconnaissance de votre permis de conduire étranger survient avant la fin de validité de votre attestation de dépôt sécurisé, vous ne serez plus autorisé⸱e à circuler une fois cette date passée.

Quelle est la durée de validité de votre attestation de dépôt sécurisé ?

L’attestation de dépôt sécurisé possède une période de validité de 4 mois, pendant laquelle vous pouvez conduire en présentant ce document à la place de votre permis de conduire étranger.

Une validité d’une durée de 4 mois

Votre attestation en elle-même possède une durée de validité de 4 mois. Cela signifie qu’en dehors de la fin de la reconnaissance de votre permis de conduire étranger, vous avez la possibilité de présenter ce document aux agents des forces de l’ordre pendant une durée totale de quatre mois à la place de votre permis de conduire original.

Vos démarches devraient être finalisées avant la fin de validité de votre attestation de dépôt

Normalement, la durée de validité de votre ADS devrait être suffisante pour laisser le temps aux services de l’ANTS de vérifier que votre permis étranger est bien authentique puis de lancer la fabrication de votre permis de conduire français.

Néanmoins, certaines conditions font que les délais de fabrication d’un permis de conduire peuvent devenir particulièrement longs, au point que la période de validité de votre attestation de dépôt sécurisé pourrait être dépassée.

Dans ce cas de figure, sachez que tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Si vous avez peur que votre demande d’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français prenne trop de temps, rien ne vous empêche de choisir de vous présenter de vous-même à l’examen du permis de conduire français. Puisque vous êtes déjà un automobiliste expérimenté, vous pourriez réussir vos différentes épreuves en un temps certainement plus court que les démarches d’échange de permis de conduire.

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