À retenir :
• La suspension du permis pour téléphone tenu en main s'applique dans toute la France. Elle s'ajoute à l'amende de 135€ et aux trois points retirés.
• Le préfet décide, de 15 jours à six mois selon les circonstances, après une procédure contradictoire.
• En permis probatoire, trois points représentent la moitié du capital de départ de six points.
• Un support, un itinéraire réglé avant le départ et le mode « ne pas déranger » suffisent à garder les mains libres.
La suspension du permis pour téléphone au volant en 60 secondes
Voici l'essentiel, en trois questions.
Qui décide ? Le préfet du département où l'infraction a été commise. Il notifie la suspension après une procédure contradictoire, c'est-à-dire que vous pouvez présenter vos observations.
Combien de temps ? De 15 jours à six mois. Dans les départements qui appliquaient déjà la mesure, la durée retenue est généralement de 15 jours, parfois d'un mois. Elle dépend des circonstances et du parcours du conducteur.
Comment contester ? Par un recours auprès du ministre de l'Intérieur ou du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Le détail se trouve plus bas.
Exemple : vous êtes contrôlé dans un département voisin du vôtre. C'est le préfet de ce département qui décide, même si vous habitez ailleurs.
Une mesure annoncée début octobre
Selon les déclarations de la ministre au Figaro, une instruction a été envoyée aux préfets le 29 septembre 2026. Le fondement juridique existait déjà depuis 2020. La nouveauté, c'est son application dans tout le pays.
Ce qui change, ce qui reste identique
L'amende de 135€ et les trois points restent en place
L'amende forfaitaire de 135€ et le retrait de trois points ne changent pas. La suspension s'ajoute à ces sanctions. Elle ne les remplace pas.
Exemple : un conducteur contrôlé avec son téléphone en main reçoit l'amende et perd trois points. Selon sa situation, le préfet peut y ajouter une suspension.
Une durée appréciée au cas par cas
Aucun barème national automatique n'existe. La loi fixe un maximum de six mois pour la suspension administrative, sans minimum obligatoire. La durée figure dans l'arrêté qui vous est notifié.
Avant la généralisation, les pratiques variaient d'un département à l'autre. L'Yonne retenait un mois à partir du 1er août 2026, et le Pas-de-Calais annonçait deux mois. Ces exemples montrent que la durée dépend de la décision de chaque préfet.
Qui décide, et comment contester une suspension
La procédure, étape par étape
1. Le contrôle. Les forces de l'ordre transmettent le procès-verbal au préfet. Celui-ci peut classer l'affaire, adresser un avertissement ou suspendre le permis.
2. Vos observations. La procédure est contradictoire : vous pouvez expliquer votre situation avant la décision.
3. L'arrêté. Le préfet notifie la durée de la suspension. Si l'infraction a eu lieu hors de votre département, le permis est envoyé à la préfecture de votre lieu de résidence.
4. La récupération. À la fin de la suspension, vous retrouvez votre permis, parfois après un contrôle médical.
Les recours possibles
Vous pouvez contester l'arrêté auprès du ministre de l'Intérieur ou devant le tribunal administratif. Le délai est de deux mois à compter de la notification. Un recours gracieux adressé au préfet est possible aussi, mais il ne suspend pas la mesure.
En cas d'urgence, par exemple pour des raisons professionnelles, un référé-suspension peut être demandé. Il suppose une urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision. Dans de nombreux dossiers, le tribunal statue alors que la suspension est déjà terminée. Ces informations sont générales : un avocat en droit routier peut analyser votre situation.
Notez la date de notification
Le délai de deux mois court à partir de la réception de l'arrêté. Passé ce délai, la décision devient définitive.
Récupérer son permis
Selon la durée, un contrôle médical peut être demandé. Ce n'est pas le cas pour 15 jours ou un mois. Il est demandé à partir de deux mois, et un examen psychotechnique s'y ajoute pour six mois. Comptez environ 36€ pour la visite médicale et 100€ pour l'examen psychotechnique, sans prise en charge par l'Assurance maladie.
Exemple : après deux mois de suspension, vous passez une visite chez un médecin agréé. Il ne peut pas être votre médecin traitant.
Permis probatoire : pourquoi trois points pèsent plus lourd
Un permis probatoire démarre avec six points, contre 12 pour un permis classique. Il passe à 12 points après trois ans sans infraction, ou après deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée.
Un retrait de trois points pour téléphone au volant représente donc la moitié du capital de départ. Vous gardez votre permis avec les trois points restants, mais la marge est plus mince. Si le solde atteint zéro, le permis est invalidé et il faut repasser le code et la conduite.
Exemple : Léa a son permis depuis huit mois, avec six points. Un retrait de trois points la laisse à trois points sur six.
En période probatoire, une perte d'au moins trois points entraîne aussi un stage obligatoire. Il vous est signalé par une lettre recommandée, appelée lettre 48N.
Des points qui reviennent
Sans nouvelle infraction, les points d'une contravention de quatrième classe sont restitués automatiquement au bout de trois ans. Un stage de récupération permet d'aller plus vite.
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Prendre les bons réflexes avant le permis, sans se prendre la tête
Pas de leçon de morale ici. Lire un message prend environ cinq secondes, soit 125 mètres parcourus à 90 km/h. Cinq réflexes suffisent à garder le téléphone hors de votre main.
• Fixez le téléphone sur un support avant de démarrer, sans masquer votre champ de vision.
• Réglez l'itinéraire et le son avant de partir, puis laissez le guidage vocal faire le travail.
• Activez le mode « ne pas déranger » pour que les notifications ne vous appellent pas.
• Passez par le kit mains libres du véhicule ou par la commande vocale, sans écouteur à l'oreille.
• Si un message ne peut pas attendre, garez-vous à un emplacement autorisé et coupez le moteur.
Deux points surprennent souvent. Au feu rouge ou dans un bouchon, le véhicule reste en circulation : tenir son téléphone en main reste interdit. Et les écouteurs ou oreillettes portés à l'oreille sont interdits depuis le 1er juillet 2015, même un seul.
En conduite accompagnée, ou AAC, ces réflexes se prennent dès les premiers kilomètres. Les règles du Code de la route s'appliquent à l'élève comme à son accompagnateur.
Exemple : en conduite accompagnée, vous réglez l'itinéraire avant de démarrer, puis vous demandez à votre accompagnateur de lire un message à voix haute.
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FAQ : téléphone au volant et suspension du permis
Combien de points perd-on pour téléphone au volant ?
Le retrait est de trois points, avec une amende forfaitaire de 135€. Vous croisez parfois le chiffre de six points, mais la Sécurité routière indique trois points pour l'usage d'un téléphone tenu en main. La suspension du permis s'ajoute désormais à ces sanctions, selon la décision du préfet.
Peut-on perdre son permis pour un simple téléphone au volant ?
Oui. Le préfet peut suspendre le permis pour le seul usage du téléphone tenu en main, de 15 jours à six mois. La mesure s'applique désormais partout en France. Il ne s'agit pas d'une annulation : vous récupérez votre permis à la fin de la suspension.
Combien de temps dure la suspension du permis pour téléphone au volant ?
De 15 jours à six mois. Dans les départements qui appliquaient déjà la mesure, la durée retenue est généralement de 15 jours, parfois d'un mois. Elle dépend des circonstances et du parcours du conducteur. La loi fixe un maximum de six mois, sans minimum obligatoire.
Oreillette ou Bluetooth au volant : est-ce autorisé ?
Les oreillettes, écouteurs et casques audio portés à l'oreille sont interdits depuis le 1er juillet 2015. La sanction est la même que pour le téléphone en main. Un kit mains libres intégré au véhicule ou le haut-parleur du téléphone sur son support ne se portent pas à l'oreille et restent possibles.
Peut-on utiliser son téléphone à un feu rouge ?
Non, tenir son téléphone en main reste interdit à un feu rouge ou dans un embouteillage, car le véhicule est toujours en circulation. Pour l'utiliser en main, il faut être stationné à un emplacement autorisé, moteur coupé. Un téléphone fixé sur son support, avec un itinéraire affiché, reste possible.
Comment contester une suspension de permis ?
Dans les deux mois suivant la notification, vous pouvez former un recours auprès du ministre de l'Intérieur ou du tribunal administratif. Un recours gracieux auprès du préfet ne suspend pas la mesure. En cas d'urgence, un référé-suspension peut être demandé. Conservez l'arrêté et sa date de réception.
Que se passe-t-il en permis probatoire en cas de téléphone au volant ?
La suspension est identique pour tous, mais le retrait de trois points pèse davantage : un permis probatoire démarre à six points. Une perte d'au moins trois points entraîne un stage obligatoire. Si le solde atteint zéro, le permis est invalidé. Sans nouvelle infraction, vos points reviennent avec le temps.
Conclusion
La suspension du permis pour téléphone au volant s'applique désormais partout en France, mais elle reste simple à retenir. Le préfet décide, la durée va de 15 jours à six mois et un recours est possible dans un délai de deux mois. En permis probatoire, trois points représentent la moitié du capital, ce qui rend les bons réflexes encore plus utiles.
Fixez votre téléphone, préparez l'itinéraire avant de partir et laissez les notifications de côté. Ces trois gestes prennent moins d'une minute et vous gardent les mains sur le volant.
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