Le nouveau permis de conduire

Depuis quelques années, le permis de conduire cartonné a laissé la place à un nouveau format de permis de conduire. Son format est plus petit et son apparence est harmonisée au niveau européen.

Qu’est-ce que le nouveau permis de conduire ?

Le permis de conduire est un document vous permettant de justifier de votre droit à la conduite. Comme bon nombre de documents officiels, le permis de conduire a connu il y a quelques années une évolution de sa forme, qui impacte donc les usagers de la route.

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Rappel : l’ancien format du permis de conduire

Auparavant, les candidats à l’examen du permis de conduire qui validaient leurs examens théoriques et pratiques recevaient un permis de conduire pliable, fait dans un carton rose. Ce document comportait notamment la photographie du propriétaire du permis de conduire, des éléments d’information et d’identification personnels, le numéro de permis de conduire associé, ainsi que les catégories de permis et les restrictions appliquées.

Une fois obtenu, ce document devait rester valable à vie, en dehors des cas d’annulation ou de retrait du permis de conduire. Le permis de conduire était aussi utilisé comme une pièce d’identité par le propriétaire lorsqu’un document officiel justifiant de son identité lui était réclamé.

Le nouveau format du permis de conduire

Les différentes avancées technologiques, les initiatives de dématérialisation ainsi que l’évolution de la législation au niveau européen ont fini par entraîner une modification drastique du format du permis de conduire. Le document à volet cartonné a laissé la place à un permis de conduire au format carte de crédit plastifiée. Ce nouveau format de permis de conduire incorpore notamment différents éléments de sécurité devant le rendre plus difficile à falsifier.

Quand et pourquoi un nouveau format de permis de conduire a-t-il vu le jour ?

Le nouveau format de permis de conduire a vu le jour en septembre 2013. Il a été mis en place dans un souci d’harmonisation entre les différents États de l’Union européenne.

Le nouveau permis de conduire mis en place en septembre 2013

Le nouveau format de permis de conduire est délivré aux candidats qui ont décroché leur examen depuis le 16 septembre 2013. Cela fait donc plus d’une décennie que ce permis de conduire a remplacé le format cartonné, même si les termes “nouveau permis” continuent d’être utilisés lorsque ce format de permis de conduire est évoqué dans les conversations, les publications officielles, etc …

Ce nouveau permis de conduire comprend différents éléments de sécurité avancés, comme des hologrammes extrêmement difficiles à reproduire par les faussaires. 

Une autre spécificité de ce document tient au fait qu’il n’est plus valable à vie, comme l'était le permis de conduire au format cartonné, mais pour une durée de 15 ans. Cette période de validité ne concerne que le document, et pas vos droits à la conduite, qui restent valables à vie sauf si vous perdez tous vos points ou si votre permis de conduire vous est retiré.

Une nouveauté liée à l’harmonisation des permis de conduire en Europe

La mise en place de ce nouveau format de permis de conduire en septembre 2013 a été décidée dans un souci d’harmonisation des permis de conduire entre les différents pays de l’Union Européenne. Tous les permis de conduire de tous les États de l’Union Européenne se présentent tous dorénavant sous le même format, ce qui facilite la reconnaissance entre les pays concernés.

L’un des objectifs liés au déploiement de ce format de permis de conduire spécifique est de faciliter la coopération entre les différents pays membres de l’Union Européenne sur les questions de sécurité routière, mais aussi pour faciliter la mobilité des conducteurs entre ces différents pays.

Comment obtenir le nouveau format du permis de conduire ?

Vous pourrez obtenir plus ou moins rapidement votre permis de conduire au nouveau format carte de crédit en fonction de votre profil d’usager de la route. Si vous avez obtenu votre permis après le 16 septembre 2013, alors vous possédez déjà un permis de conduire sécurisé. Si vous avez obtenu votre permis avant cette date, vous devrez attendre le mois de janvier 2033 pour demander un nouveau permis de conduire, sauf en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre ancien permis.

Pour les nouveaux candidats à l’examen du permis de conduire

Tous les candidats à l’examen du permis de conduire qui ont décroché leur examen pratique depuis le 16 septembre 2016 ont directement reçu leur permis de conduire sous le format carte de crédit. Ils n’ont donc pas besoin de réaliser de démarche afin de faire changer leur permis de conduire.

Les propriétaires des versions les plus anciennes de ces permis de conduire, qui ont été délivrées à la fin de l’année 2013, verront leur permis de conduire arriver en fin de période de validité dans le courant de l’année 2028.

Pour les usagers de la route qui possédaient déjà le permis de conduire avant

Tous les candidats au permis de conduire qui ont validé leur épreuve et reçu leur permis de conduire avant le 16 septembre 2013 possèdent un permis de conduire au format “carte de crédit”. Les permis de conduire cartonnés resteront valables jusqu’au 19 janvier 2033, et le remplacement des anciens permis de conduire devrait se faire progressivement avant cette date.

Il n’est pas nécessaire de demander le remplacement de votre permis de conduire ancien format, à moins que votre permis de conduire ait été : 

• perdu
• volé
• détérioré

Dans ce cas, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour demander le remplacement de votre ancien permis de conduire. À l’issue de votre demande, vous recevrez un permis de conduire à votre nom au nouveau format.

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