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Tout savoir sur l’attestation préfectorale délivrée aux ambulanciers

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Attestation prefectorale ambulanciers

Pour pouvoir réaliser leurs missions en toute sécurité et en toute légalité, certains usagers de la route doivent obtenir une autorisation délivrée par leur préfecture à la suite de la présentation d’un certificat médical. Si les ambulanciers doivent obtenir cette attestation pour pouvoir continuer à réaliser leur mission, il ne s’agit pas du seul corps de métier concerné.

Qu’est-ce que l’Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite ?

L’Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite est une attestation remise par le préfet de chaque département. Cette autorisation permet de certifier, après une visite médicale, que le conducteur est apte à réaliser les missions de transport, notamment de personnes, qu’ils doivent réaliser dans le cadre de leur métier.

L’encadrement de ce document est régi par l’article R221-10 du code de la route.

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Les ambulanciers sont-ils les seuls à devoir présenter ce document ?

Cette attestation permet de certifier que les possesseurs du permis B ont la capacité au volant d’une ambulance pour les ambulanciers, mais est également exigée des usagers de la route devant circuler au volant de taxis ou de voitures de transport avec chauffeur pour les chauffeurs de taxis et les VTC, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou bien encore de véhicules dédiés au transport public des personnes.

Les spécificités administratives de ce document

Ce document est valable pour une durée de 5 ans et doit être renouvelé tous les 5 ans pour que l’automobiliste puisse continuer à remplir ses missions. La demande doit être faite en ligne et doit être accompagnée par un certificat médical daté de moins de 2 ans. Ce certificat doit être réalisé auprès d’un médecin agréé par la préfecture du département où est faite la demande.

Dans le cadre de leur demande, les automobilistes doivent impérativement fournir un certain nombre de pièces justificatives, parmi lesquelles : 

  • une copie facilement lisible du certificat médical
  • une photographie d’identité
  • une copie du permis de conduire du demandeur
  • une copie recto/verso d’un document d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois et avec une adresse située dans le département où la demande est réalisée
  • une enveloppe timbrée et comportant l’adresse du demandeur
  • une copie de la carte professionnelle pour les taxis ainsi que les VTC
  • un contrat de travail ou une attestation professionnelle précisant le motif de la demande (pour les ambulanciers, sapeurs-pompiers, chauffeur pour le ramassage scolaire, chauffeur pour des véhicules de transport en commun, …)

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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