Le panneau jaune de transport d’enfants en bus

En France, la mise en place du panneau jaune de transport d’enfants en bus est réglementée par l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. Ce texte de référence stipule, dans les détails, les conditions d’utilisation à respecter définies par le Code de la route. La mise en place obligatoire de ce dispositif d’information est étroitement liée à l’obligation de résultat à laquelle sont soumis les transporteurs. Depuis le 01/09/2015 en France, la présence de ceinture de sécurité est également obligatoire dans les bus. Pourtant, en cas de non-utilisation ce n’est pas le conducteur qui sera sanctionné, mais le responsable légal des enfants s’ils sont mineurs.

Tout savoir sur le panneau de transport d’enfant

En dehors des bus qui ne sont utilisés que pour assurer le transport d’enfants dans le cadre du ramassage scolaire ou d’activités de loisir où il sera fixe, le panneau de signalisation jaune de transport d’enfant en bus doit être amovible ou occultable pour les autres véhicules.

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D’après l’article 76 de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes : « Au moment où ils sont utilisés au transport en commun d’enfants au sens de l’article 2 du présent arrêté, les véhicules doivent porter à au moins 60 cm du sol, à vide, à l’avant et à l’arrière, de façon apparente, le signal de transport d’enfants décrit à l’annexe VII au présent arrêté. Pour être visible aussi bien la nuit que le jour ce signal doit être réalisé sur un fond de matériau rétroréfléchissant de couleur jaune et placé à l’extérieur des véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou bien placé à l’intérieur des seuls véhicules dotés d’un pare-brise et d’une lunette arrière non teintés dont le coefficient de transmission n’est pas inférieur à 70 % dans une position verticale qui ne réduise pas les champs normaux de vision ou rétrovision du conducteur.  »

Enfin, les bus immatriculés à compter du 20 octobre 2008 doivent obligatoirement être équipés d’un panneau jaune de transport d’enfants doté d’un système d’éclairage qui permet de souligner la silhouette des personnages. Ce dernier ne doit être utilisé qu’à l’arrêt du véhicule afin de sécuriser la montée ou de la descente des enfants, pour réduire le risque de collision avec les autres véhicules.

La responsabilité du transporteur face à la sécurité des enfants

Dès lors qu’il est question du transport d’enfants et de sécurité routière, les transporteurs sont soumis à une obligation de résultat. Dans le détail, cela revient à dire que les sociétés qui assurent quotidiennement le transport d’enfant sont responsable du bon fonctionnement des véhicules qui sont utilisés, mais également de la présence des dispositifs de sécurité obligatoires.

La ceinture de sécurité

En plus du panneau jaune de transport d’enfants en bus, la présence de la ceinture de sécurité est également obligatoire dans les autobus depuis septembre 2015. Il s’agit d’équipement de prévention qui doit permettre de réduire les risques encourus par les usagers en cas d’accident de la route.

Les sanctions

Si, lors d’un contrôle routier, les agents de police ou les gendarmes constatent des cas de non-port de la ceinture de sécurité, les passagers encourent une contravention de 4e classe. La responsabilité du conducteur ne pourra pas être mise en cause, même si d’après la directive 2003/20/CE, il doit informer tous les passagers de l’obligation de boucler leur ceinture de sécurité. Généralement, des éléments signalétiques sont également disposés dans les bus pour informer les usagers.

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Si, de prime abord, on peut penser que les panneaux jaunes de transport d’enfants en bus servent principalement à informer les conducteurs afin qu’ils adoptent un comportement adapté, ce n’est pas leur seule utilité. En effet, dans le cas d’accident de la route, il sera plus aisé de déterminer rapidement le type de passagers et donc, d’adapter le matériel médical nécessaire lors de l'intervention des équipes de secours.

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