Si les usagers de la route doivent maintenir en toutes circonstances leurs plaques d’immatriculation parfaitement lisibles et conformes à la réglementation, ils ne peuvent pas influer directement sur la lisibilité de ce dispositif lorsque la visibilité extérieure est difficile. C’est pour cette raison que la présence d’un dispositif d’éclairage illuminant la plaque d’immatriculation arrière des véhicules est devenue obligatoire.

Qu’est-ce que l’éclairage des plaques d’immatriculation arrière ?

L’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des automobiles et des autres catégories de véhicules motorisés ou tractés est un système lumineux obligatoire. Installé à l’arrière des véhicules, ce dispositif permet de rendre la lecture de la plaque d’immatriculation qu’il surplombe nettement plus aisée, notamment dans le cadre d’une conduite de nuit.

Obligations liées à l’éclairage des plaques d’immatriculation arrière

Les différentes obligations liées à la présence et au bon fonctionnement des éléments d’éclairage situés au-dessus des plaques d’immatriculation installées à l’arrière des véhicules motorisés sont spécifiées dans l’article R313-12 du Code de la route.

Obligations liées aux besoins de visibilité

D’après l’article R313-12 du Code de la route, tous les véhicules motorisés ainsi que les remorques qu’ils sont susceptibles de tracter doivent impérativement être munis de dispositifs lumineux permettant d’éclairer la plaque d’immatriculation arrière du véhicule, ou sa plaque d’exploitation.

L’objectif de ce dispositif est d’assurer la bonne lisibilité du numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation à une distance minimum de 20 mètres lors d’une conduite de nuit par temps clair.

Obligations pour les véhicules agricoles remorqués et les véhicules de secours

Cet article précise également que, dans le cadre de la conduite de véhicules agricoles remorqués, les éléments d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière peuvent être installés sur un support amovible.

Concernant les véhicules de secours et de lutte contre les incendies, l’article R313-12 du Code de la route précise aussi que l’installation d’un dispositif d’éclairage arrière de la plaque d’immatriculation ne peut pas être exigée si ce type de dispositif n’est pas compatible avec les caractéristiques techniques ou l’usage qui est fait de ce genre de véhicule.

Sanctions en cas de défaut d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

Les usagers de la route dont le système d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière est défectueux pourront être sanctionnés soit suite à un contrôle technique, soit suite à un contrôle réalisé par les forces de l’ordre.

Éclairage des plaques d’immatriculation arrière et contrôle technique

Durant le contrôle technique, les techniciens du centre agréé vont notamment contrôler le système d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière du véhicule. Ceux-ci vont vérifier si :

la source lumineuse est défectueuse
la source lumineuse est mal fixée et risque de se détacher

Si au moins l’une de ces deux anomalies majeures liées à l’éclairage des plaques d’immatriculation est repérée dans le cadre du contrôle technique, l’usager devra alors faire réparer le dispositif d’éclairage de sa plaque d’immatriculation arrière avant de se présenter à une contre-visite.

Éclairage des plaques d’immatriculation arrière et contrôle de police

Si jamais un défaut est relevé au niveau du système d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière d’un véhicule motorisé par les agents des forces de l’ordre, le conducteur sera puni par une amende au tarif prévu par les contraventions de troisième catégorie. Le coût forfaitaire d’une telle annonce est donc de 68 €. Cette somme peut être minorée à 45 € ou majorée à 180 €.