Les équipements obligatoires des automobiles

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Gilet retroreflechissant sur tableau bord

Quels sont les équipements obligatoires des automobiles en France ? Voilà sans doute une question que tous les conducteurs devraient se poser avant de prendre le volant. Du gilet de sécurité au triangle de signalisation, en passant par le dispositif d’éclairage ainsi que le pare-brise et les vitres avant, la réglementation française comporte de nombreuses obligations. Dans la plupart des cas, l’absence de ces équipements rendus obligatoires par la législation française constitue une infraction qui pourra être sanctionnée lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

Tout savoir sur les équipements obligatoires des automobiles

Pour circuler au volant d’une voiture particulière sur le réseau routier français, les titulaires du permis de conduire doivent disposer de certains équipements obligatoires. Ces derniers sont nécessaires à la sécurité des passagers, mais également à celle des autres usagers qui croiseront leur route.

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Le gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule

En France, chaque conducteur doit circuler en état en possession  :

Conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité et à l’arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules, le conducteur qui ignore cette interdiction peut être sanctionné par une contravention de 4e classe.

L’éclairage du véhicule

En France, les articles R316-1 à R316-10 du Code de la route indiquent que tous les véhicules terrestres à moteur doivent être équipés de feux en état de fonctionnement. Par ailleurs, le non-respect de cette obligation légale est passible d’une sanction comprenant une amende, mais également l’immobilisation du véhicule dans les cas les plus graves. De plus, lorsqu’un dispositif d’éclairage est défectueux, le conducteur doit pouvoir remplacer immédiatement l’ampoule concernée sous peine d’être sanctionnée en cas de contrôle. De fait, il est vivement recommandé de transporter une boîte d’ampoules de rechange dans la boite à gants d’une automobile.

Les vitres avant

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules, le pare-brise et les vitres avant latérales ne peuvent plus être teintés. En effet, ces deux éléments doivent obligatoirement disposer d’une transparence suffisante afin de faciliter les contrôles routiers. Néanmoins, une dérogation à la règle relative à la limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse peut être accordée aux véhicules blindés destinés à la protection des personnes (comme la voiture présidentielle par exemple) ainsi qu’aux véhicules destinés au transport de personnes atteintes d’une affection médicale qui figure sur l’annexe 1 de l’arrêté.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la présence d’une roue de secours ou d’un dispositif de dépannage pour faire face à une crevaison est vivement conseillée. Le fait de circuler à bord d’un véhicule dont les pneumatiques sont défectueux ou en mauvais état est une infraction à la réglementation routière. Conformément aux dispositions prévues par l’article R314-1 du Code de la route, le conducteur, qui ignore cette interdiction, peut être sanctionné par une contravention de 4e classe. En cas de contrôle, celle-ci prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, mais elle n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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