Les autorisations d’exploitation destinées à certains véhicules spécifiques

Tous les conducteurs de véhicules motorisés circulants le long des routes françaises doivent être en mesure de présenter un certain nombre de documents administratifs en ordre pour pouvoir rouler en toute légalité. Mais certains véhicules plus particuliers que les autres doivent impérativement bénéficier de documents supplémentaires. C’est notamment le cas des véhicules de dépannage, de transport en commun ou de transport de marchandises dangereuses, dont l’aménagement nécessite une attention toute particulière de la part des autorités.

AU SOMMAIRE :

Apposition d'un tampon sur un document administratif

Qu’est-ce qu’une autorisation d’exploitation ?

Pour pouvoir circuler sans aucun risque le long du réseau routier, certains usagers de la route conduisant des véhicules spécifiques doivent être à même de pouvoir présenter aux policiers et aux gendarmes, en plus des documents administratifs habituels comme leur certificat d’immatriculation, certains documents spécifiques à leurs missions. C’est notamment le cas des autorisations d’exploitation, des documents qui, une fois obtenus, stipulent que le véhicule est correctement aménagé afin de circuler le long du réseau routier dans le but d’y remplir ses différentes missions.

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Quels sont les véhicules concernés par ces autorisations ?

Certains véhicules doivent recevoir une autorisation officielle avant de pouvoir circuler sur les routes françaises. C’est notamment le cas des véhicules de dépannage, des véhicules de transport en commun de personnes, ainsi que des véhicules de transport de matières dangereuses.

Depannage d'une automobile sous la neige

Les véhicules de dépannage

Pour pouvoir faire l’objet d’une exploitation commerciale, les véhicules de dépannage doivent impérativement respecter un certain nombre de consignes d’aménagement spécifiques. Pour obtenir cette autorisation, le propriétaire du véhicule devra alors fournir un dossier de demande d’autorisation d’exploitation de son véhicule, indiquant notamment que le véhicule possède bien la carrosserie associée à un véhicule destiné à la réalisation d’opérations de dépannage, mais aussi que les différents aménagements sont conformes, autant au niveau des éléments de signalisation apposés sur la carrosserie que pour ce qui est du matériel à embarquer dans le véhicule.

Une fois que ce dossier aura été dûment rempli, le propriétaire du véhicule de dépannage devra prendre rendez-vous avec sa Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement locale afin de pouvoir instruire son dossier. Une fois le dossier accepté, le propriétaire recevra son autorisation de mise en circulation de son véhicule, sous la forme d’une carte blanche barrée de bleu

Bus blanc circulant en agglomeration

Les véhicules de transport en commun de personnes

Les véhicules de dépannage ne sont pas les seuls à nécessiter une autorisation d’exploitation pour pouvoir être autorisés à circuler sur le territoire routier français. Les véhicules de transport en commun de personnes doivent également recevoir une attestation spécifique. 

Pour permettre l’exploitation commerciale de ces véhicules motorisés, les propriétaires du véhicule doivent être en mesure de présenter l’attestation d’aménagement du véhicule motorisé, qui remplace depuis 2005 l’ancienne carte violette. Cette attestation est remise directement par le constructeur du véhicule ou l’entreprise chargée de l’aménagement de celui-ci. 

Cette attestation permet notamment d’indiquer la configuration du véhicule de transport en commun de personnes, comme le nombre de places assises disponibles, ainsi que les places debout prévues le cas échéant. Si l’attestation des véhicules dédiés au transport en commun des personnes ne nécessite pas d’être mise à jour suite à chaque changement de propriétaire, celle-ci devra cependant être modifiée suite à chaque modification de l’aménagement du véhicule. Le propriétaire devra alors constituer un dossier de demande, avant de le remettre à sa Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement locale.

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Les véhicules de transport de marchandises dangereuses

Les véhicules spécialement conçus pour le transport de marchandises dangereuses sont susceptibles de devoir présenter deux autorisations distinctes en fonction de la portée de leurs missions. 

Ainsi, les véhicules destinés à ne circuler qu’en France devront avoir obtenu le certificat d’agrément de Transport de Matières Dangereuses (TMD), reconnaissable grâce à la diagonale de couleur jaune qui y est affichée. Les véhicules destinés au transport en France et/ou à l'international de matières dangereuses devront avoir obtenu la certification ADR ( pour “Accord for Dangerous goods by Road”, ou Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route). Cette certification concerne 50 pays signataires, et permet notamment de définir la liste des matières dangereuses susceptibles d’être transportées par les véhicules provenant des pays signataires, ainsi que leurs conditions d’expédition.

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