Conduite en France métropolitaine et permis de conduire passé en Outre-mer

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Route en outre-mer

Il n’est pas toujours évident pour les usagers de la route n’ayant pas décroché leur examen du permis de conduire en France métropolitaine de savoir s’ils ont le droit de circuler au volant d’un véhicule directement, ou s’ils devront avant cela réaliser une demande d’échange de leur permis de conduire. Si les usagers ayant obtenu leur permis de conduire dans un Département ou une collectivité d’Outre-mer peuvent théoriquement conduire en France métropolitaine sans avoir à réaliser une quelconque démarche, les démarches à suivre dépendront principalement de la nationalité du conducteur, ainsi que de la validité ou non de son permis de conduire.

Circuler en France métropolitaine avec un permis obtenu dans un Département ou une Région d’Outre-Mer

Tous les usagers ayant obtenu leurs examens théorique et pratique dans un Département ou une Région d’Outre-mer (DROM) peuvent circuler en France métropolitaine au volant des catégories de véhicules dont ils ont déjà obtenu les permis de conduire, à la condition que leur permis de conduire soit toujours en cours de validité.

Les Départements et Régions d’Outre-Mer comprennent notamment :

  • la Martinique
  • la Guadeloupe
  • la Guyane
  • la Réunion
  • Mayotte

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Circuler en France avec un permis obtenu dans une Collectivité d’Outre-Mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie

Les usagers de la route ayant obtenu leur permis de conduire au sein d’une Collectivité d’Outre-Mer ou en Nouvelle-Calédonie pourront eux aussi circuler sur le réseau routier français. Cependant, ces usagers seront parfois amenés à réaliser certaines démarches, en fonction notamment de leur nationalité ou du lieu d’obtention de leur permis de conduire, afin de pouvoir continuer à circuler dans le respect de la réglementation Française.

Ainsi, peu importe que les conducteurs soient nés en France, en Europe ou dans un autre pays du globe, l’important reste qu’il aient obtenu leur permis de conduire soit dans une collectivité d’Outre-Mer, soit en Nouvelle-Calédonie. Ces usagers peuvent alors circuler sans avoir besoin de réaliser plus de démarches si leur permis de conduire est toujours valide et si :

  • ce permis a été obtenu dans le territoire concerné sans avoir fait l’objet d’un échange préalable
  • le permis du territoire concerné a été remis suite à un échange contre un autre permis de conduire Européen
  • le permis du territoire concerné a été remis suite à un échange contre un permis de conduire délivré par un État pratiquant l’échange équivalent de permis de conduire avec la France

Néanmoins, les usagers de la route se verront dans l’obligation de réaliser une démarche d’échange de permis de conduire contre un permis de conduire français si jamais :

  • l’usager obtient une nouvelle catégorie de permis de conduire, différente de celle(s) mentionnée(s) sur son permis de conduire
  • l’usager commet une infraction à l’examen du Code entraînant la perte d’au moins un point sur leur permis de conduire, ou bien suspension ou annulation temporaire de son permis de conduire
  • le permis de conduire de l’usager est arrivé à expiration

Dans ces cas de figure, les conducteurs devront remplir non seulement une demande de permis de conduire par échange, ainsi qu’une demande de permis de conduire au format sécurisé.

Attention cependant, car dans le cadre d’un échange de permis de conduire avec un État ne proposant pas d’échange réciproque avec la France, celui-ci ne restera valable qu’une seule année après la date d'acquisition de leur lieu de résidence. Une fois cette année écoulée, le permis de conduire ne pourra plus être échangé, car il ne sera plus valide. 

Les conducteurs souhaitant continuer à circuler au volant de véhicules motorisés devront alors décrocher le permis de conduire français.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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