Erreur administrative : il roulait sans permis depuis 32 ans

Publié le
27
/
09
/
2022
Senior conduisant une voiture

Un automobiliste originaire du Gers vient de découvrir qu’il circulait sans permis de conduire depuis 1989 suite à une erreur de l’administration. L’usager de la route exige une compensation financière en réparation du préjudice subi.

32 ans après, l’automobiliste s'est rendu compte qu’il avait récupéré son permis de conduire mais pas ses points

Un retraité âgé de 62 ans originaire du Gers a découvert en 2020 qu’il n’avait plus aucun point sur son permis de conduire, et ceci à cause d’un retrait de permis de conduire temporaire ayant eu lieu en 1989, soit 3 ans avant la mise en place du permis à points.

Contrôlé il y a plus de 30 ans en grand excès de vitesse, l’usager de la route avait vu son permis lui être retiré temporairement par un juge. Mais après avoir récupéré son permis de conduire quelques semaines plus tard, l’automobiliste pensait que cette histoire était terminée.

Ce n’est que 30 ans plus tard, en 2020, lorsque le conducteur a découvert l’existence du site Télépoints et qu’il a souhaité vérifier son solde de points après avoir perdu un point suite à un contrôle radar. Découvrant qu’il n’avait plus de points sur son permis de conduire, l’automobiliste a appelé le ministère de l’Intérieur et après avoir présenté les documents nécessaires, a pu être recrédité de tous ses points sur son permis. 

Le conducteur exige d’être indemnisé, un cas qui n’est pas le premier en France

Si tout se termine bien pour son solde de points, le conducteur ne compte pas en rester là. En effet, le retraité du Gers ne cesse de se demander ce qu’il se serait passé s’il était entré en collision avec un autre usager de la route ou s’il avait tué un tiers pendant la période de 32 ans durant laquelle il avait circulé avec un solde de points nul.

L’automobiliste va donc attaquer l’État en justice pour demander réparation suite à la découverte de cette erreur administrative. Le cas ne serait pas le premier puisqu’un conducteur francilien qui avait roulé sans permis pendant 26 ans à cause d’une erreur similaire avait reçu plus de 26 000 euros de dédommagements

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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