À retenir :
• Le statut de micro-entrepreneur n’impose pas d’assurance en lui-même, mais la voiture doit être assurée comme tout véhicule.
• Le trajet domicile-travail n’est pas un usage professionnel. Les visites clients, les livraisons et les chantiers le sont.
• Un usage professionnel occasionnel peut s’ajouter au contrat personnel. Un usage régulier ou un véhicule dédié demande un contrat professionnel.
• Ne pas déclarer l’usage professionnel peut être considéré comme une fausse déclaration.
• L’assurance auto ne remplace pas la responsabilité civile professionnelle.
Un auto-entrepreneur doit-il assurer sa voiture ?
Oui, comme tout conducteur. Le régime de l’auto-entreprise, ou micro-entreprise, n’impose pas d’assurance en lui-même. Mais votre voiture reste un véhicule terrestre à moteur : elle doit être couverte au minimum par une assurance au tiers. Ce qui change pour un indépendant, c’est l’usage qu’il fait de sa voiture. Cet usage détermine le contrat à choisir.
Usage privé, mixte ou professionnel : lequel déclarer ?
Votre assureur a besoin de savoir à quoi sert votre voiture. On distingue en général trois situations :
• l’usage uniquement privé : vous ne l’utilisez pas pour votre activité. Vous gardez votre assurance personnelle, sans prévenir votre assureur de votre statut ;
• l’usage mixte : vous l’utilisez parfois pour votre activité, par exemple pour rendre visite à des clients. C’est un usage professionnel, à déclarer ;
• l’usage dédié à l’activité : la voiture sert surtout à travailler, par exemple pour des livraisons. Une assurance professionnelle est alors nécessaire.
Le trajet domicile-travail n’est pas un usage professionnel
Se rendre sur son lieu de travail avec sa voiture personnelle, par exemple dans un local, ne constitue pas un usage professionnel. Il correspond en général à l’usage « privé et trajet » de votre contrat. Les déplacements chez des clients, les livraisons et les visites de chantier, eux, sont des déplacements professionnels.
Contrat personnel avec option pro ou assurance auto professionnelle ?
Deux solutions existent, selon la fréquence de vos déplacements :
• le contrat personnel avec une option « usage professionnel » : il peut suffire pour un usage occasionnel. Vérifiez l’étendue de la couverture pour les déplacements pro ;
• le contrat d’assurance auto professionnelle : il est conçu pour les indépendants qui utilisent leur véhicule de façon régulière, ou qui l’ont dédié à leur activité.
Votre assureur n’est pas obligé d’accepter l’extension que vous demandez, et il peut ajuster la cotisation, car le risque est plus élevé. En cas de refus, évitez d’utiliser votre voiture personnelle pour ces trajets. Pour comparer les contrats pour d’autres métiers, consultez notre page sur l’assurance auto pour professionnels.
Que risque un auto-entrepreneur qui ne déclare pas l’usage pro ?
Une fausse déclaration peut vous laisser sans couverture
Ne pas déclarer l’usage professionnel de votre voiture est considéré comme une fausse déclaration. En cas de sinistre pendant un déplacement professionnel, l’assureur peut refuser ou réduire l’indemnisation. Il peut aussi résilier le contrat. Les dommages restent alors à votre charge, y compris ceux causés aux autres.
Assurance auto ou assurance professionnelle : ne pas confondre
L’assurance auto couvre le véhicule et sa circulation. La responsabilité civile professionnelle, elle, couvre les dommages que votre activité peut causer à vos clients ou à des tiers. Elle ne couvre pas votre voiture. Selon votre métier, vous pouvez avoir besoin des deux. Si vous vendez des produits ou des services chez des clients, voyez aussi notre page sur l’assurance auto pour commerciaux.
Comment choisir son assurance voiture quand on est auto-entrepreneur ?
Avant de demander des devis, préparez les informations utiles :
• la nature de votre activité et la fréquence de vos déplacements ;
• le kilométrage professionnel estimé ;
• le lieu de stationnement et le type de véhicule ;
• vos antécédents d’assurance.
Un comparateur ou un courtier permet de mettre plusieurs assureurs en concurrence. Comparez toujours les offres avec les mêmes garanties et les mêmes franchises.
FAQ : l’assurance voiture d’un auto-entrepreneur
L’assurance voiture est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, comme pour tout conducteur. Le régime de micro-entrepreneur n’impose pas d’assurance en lui-même, mais tout véhicule doit être couvert au minimum en responsabilité civile. Si vous utilisez votre voiture pour votre activité, vous devez aussi déclarer cet usage à votre assureur, ou souscrire une assurance auto professionnelle. Sans cela, un sinistre peut ne pas être pris en charge.
Faut-il déclarer l’usage professionnel de sa voiture ?
Oui, dès que vous utilisez votre voiture pour des visites chez des clients, des livraisons ou des chantiers. Ne pas le déclarer est considéré comme une fausse déclaration. L’assureur peut alors refuser ou réduire l’indemnisation, voire résilier le contrat. Un usage uniquement privé, en revanche, ne demande aucune démarche particulière auprès de votre assureur.
Le trajet domicile-travail est-il un usage professionnel ?
Non. Se rendre sur son lieu de travail avec sa voiture personnelle, par exemple dans un local, n’est pas un usage professionnel. Il correspond en général à l’usage « privé et trajet » du contrat. Les déplacements chez les clients, les livraisons ou les visites de chantier, eux, sont des déplacements professionnels, à déclarer à l’assureur.
La RC pro remplace-t-elle l’assurance auto ?
Non. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers par votre activité, comme une erreur ou un défaut de prestation. Elle ne couvre pas votre voiture. L’assurance auto, elle, couvre les dommages liés au véhicule et à sa circulation. Un auto-entrepreneur peut donc avoir besoin des deux, selon son métier.
Combien coûte une assurance voiture pour auto-entrepreneur ?
Il n’existe pas de tarif unique. Le prix dépend du véhicule, de votre profil, de la fréquence des déplacements professionnels et des garanties. Déclarer un usage professionnel peut augmenter la cotisation, car le risque est plus élevé. Demandez plusieurs devis avec les mêmes garanties et les mêmes franchises, pour comparer des offres équivalentes.
Ornikar propose-t-il une assurance pour auto-entrepreneur ?
Non. Ornikar ne propose pas d’assurance auto professionnelle. Cette page vous informe uniquement sur l’usage professionnel d’une voiture. Pour souscrire un contrat adapté, comparez les offres des assureurs qui s’adressent aux indépendants. Vérifiez l’usage couvert, les garanties incluses, les plafonds et les exclusions du contrat avant de signer. Déclarez toujours l’usage réel de votre voiture.
L’assurance voiture d’un auto-entrepreneur en résumé
Un auto-entrepreneur doit assurer sa voiture comme tout conducteur, et déclarer l’usage professionnel dès qu’il l’utilise pour son activité. Le contrat dépend de la fréquence des déplacements : option pro pour un usage occasionnel, contrat professionnel pour un usage régulier. Une omission peut vous laisser sans couverture.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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