Que faire en cas de résiliation abusive de son assurance auto ?

Si les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance auto quand ils le souhaitent une fois qu’ils ont dépassé la durée d’engagement d’un an, les assureurs ont eux aussi la possibilité de résilier le contrat d’un assuré. Ce type de situation reste parfaitement légitime du point de vue de l’assureur, mais celle-ci peut facilement être considérée comme étant abusive du point de vue de l’assuré, d'autant plus qu'il est relativement difficile de retrouver une assurance après s'être fait résilier.

AU SOMMAIRE :

Employee d'une compagnie d'assurance preparant un contrat

Qu’est-ce qu’une résiliation abusive d’assurance auto ?

Pour les assurés, une résiliation abusive de leur contrat d’assurance auto correspondra généralement à une résiliation de contrat émanant directement de leur assureur.

Pourtant, si cela peut tout à fait sembler abusif pour les assurés, ceux-ci doivent savoir que ce type de résiliation d’un contrat d’assurance auto est parfaitement autorisé par la loi. En effet, l’article L113-12 du Code des assurances stipule que l’assureur peut résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an s’il envoie une lettre recommandée à l’assuré dans un délai de deux mois avant l’échéance du contrat, sans obligatoirement avoir à fournir un motif afin de se justifier.

Ce sont généralement ces conditions de résiliation d’assurance auto qui paraissent abusives aux yeux des usagers de la route mais qui sont parfaitement légales. Ainsi, si les raisons liées à la demande de résiliation de l’assurance auto peuvent sembler abusives pour les assurés, elles ne sont jamais abusives dans les faits. Les assurances auto n'aiment pas prendre des risques : si un assuré ne payent pas ses cotisations ou a trop de malus, l'assureur peut décider de résilier le contrat, notamment si le conducteur a déjà été mis en garde plusieurs fois.

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L'assurance auto jeune conducteur
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Quels sont les principaux motifs de résiliations mis en avant par les assureurs ?

Il est très rare que les compagnies d’assurance auto fassent le choix de résilier un contrat d’assurance auto sans inclure dans leur courrier recommandé le motif associé à cette résiliation

Généralement, les assureurs feront le choix de mettre fin à un contrat d’assurance à cause des très nombreux sinistres subis ou provoqués par un usager, d’une aggravation du risque auquel le véhicule est exposé, d’une déclaration frauduleuse faite à l’assurance auto, ou bien encore d’une absence de paiement des cotisations d’assurance auto de la part de l’assuré. Si une voiture est déclarée épave et que l'assuré ne résilie pas son contrat, l'assureur peut se charger de le faire en envoyant une lettre recommandée.

Formulaire pour souscrire a une assurance auto

Quels sont les recours dont bénéficient les assurés face à une résiliation abusive de leur contrat d’assurance auto ?

Si faire face à un risque de voir son contrat d’assurance auto être résilié peut surprendre et paniquer certains usagers, il leur reste possible de rattraper la situation et d’éviter d’apparaître dans le fichier des usagers résiliés .

Vérifier que l’assureur a bien suivi toute la procédure

Si les compagnies d’assurance auto ont la possibilité de résilier relativement simplement un contrat sans être obligé de fournir un motif à l’assuré, la résiliation doit tout de même être faite dans les règles.

Pour être autorisé à résilier le contrat d’un assuré sans motif, l’assureur doit impérativement faire parvenir un courrier recommandé à l’assuré dans un délai de deux mois au minimum avant la date d’échéance du contrat. Si l’assuré a reçu le courrier recommandé bien après cette date minimum, alors celui-ci pourra dénoncer la résiliation de son contrat.

Les usagers de la route pourront également dénoncer la résiliation de leur contrat d’assurance auto si la résiliation résulte d’un sinistre dont les dédommagements ont été versés depuis plus d’un mois, ou bien encore si le contrat n’a pas encore atteint l’année d’engagement. Dans ce cas, il faudrait que la possibilité pour l’assureur de résilier le contrat avant qu’il ait atteint la fin de la période d’engagement soit indiquée dans les conditions générales du contrat.

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Trouver un nouveau contrat d’assurance auto avant d’être résilié

Tout usager de la route voyant son contrat d’assurance auto faire l’objet d’une résiliation finit toujours par apparaître dans le fichier des résiliations automobiles, ou fichier AGIRA, pour les 5 années qui suivent la résiliation de son contrat d’assurance auto.

S’ils souhaitent éviter d'apparaître parmi les conducteurs ayant fait l’objet d’une résiliation de leur contrat d’assurance auto, les usagers de la route ont la possibilité de rechercher un nouveau contrat d’assurance auto avant la résiliation de leur contrat actuel.

Si le motif derrière la demande de résiliation de la compagnie d’assurance se retrouve parmi les informations que l’usager doit fournir à une compagnie d’assurance auto dans le cadre d’une demande de devis, il y a fort à parier que le montant de la prime d’assurance proposée dans le devis sera plus important que celui de la prime précédente, mais le contrat de l’usager ne sera pas considéré comme ayant fait l’objet d’une résiliation de la part de son assureur.