Chaque année en France, seuls 59 % des candidats au permis de conduire valident l’épreuve pratique et repartent avec le précieux sésame en poche. Si la majorité des candidats tenus en échec retentera sa chance d’ici quelques mois, certains décident de contester leur résultat à l’examen. Même si une procédure officielle existe, il s’agit d’une démarche administrative s’étalant sur plusieurs mois, dont l’issue définitive est très difficilement prévisible. Pourtant dans certains cas, il semble logique de signaler un manque d’objectivité, ou encore une erreur, dans l’évaluation d’un inspecteur. En premier lieu, c’est un recours gracieux qui pourra être mis en place. En cas de rejet de la première demande, il est possible d’entamer une procédure de recours contentieux.
Une démarche longue à l’issue incertaine
En dépit des nombreuses évolutions qui ont été apportées par le gouvernement français au permis de conduire, plusieurs cas de refus sont contestés chaque année. Cependant, la démarche à réaliser n’est toujours pas accessible depuis un téléservice et cela a pour effet de décourager la plupart des candidats en désaccord avec l’évaluation finale. De plus, les délais de traitement annoncés sont si importants qu’il est parfois plus rapide de retenter sa chance à l’épreuve pratique. Enfin, les cas de non-rejet de la demande sont si rares qu’il est difficile de les chiffrer.
{{cta-assurance-jeune}}
Pourquoi contester son résultat au permis de conduire ?
Avant même de se renseigner sur les étapes à mettre en place pour réaliser cette démarche administrative, il est essentiel de prendre quelques jours du recul afin de déterminer si le refus de permis de conduire, qui a été décidé par l’inspecteur, est justifié ou non. Pour y parvenir, le candidat pourra s’appuyer sur l’avis du moniteur de conduite qui l’a accompagné durant l’épreuve ainsi que sur son ressenti. Dans tous les cas, il est vivement conseillé d’examiner les raisons de l’échec de manière factuelle afin d’être le plus objectif possible.
Tout savoir sur le recours gracieux
Dans le cas où, après la phase de réflexion, le sentiment d’injustice persiste, voici le détail des étapes à accomplir pour réaliser un premier recours gracieux :
- rédiger une lettre de réclamation sur papier libre en présentant les faits dans les détails
- joindre une copie de la décision contestée
- compléter à l'aide des justificatifs qui pourraient remettre en cause l’évaluation de l’inspecteur
- envoyer le dossier complet, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’administration la plus proche du domicile
Il est vivement conseillé de garder une copie de l’ensemble des documents qui constitueront le dossier afin de pouvoir, en cas de rejet de la procédure à l’amiable, réaliser un recours contentieux.
Dernière possibilité, le recours contentieux
L’ultime recours pour contester son résultat au permis de conduire est de solliciter le tribunal administratif. Malheureusement, il s’agit d’une démarche dont les différentes étapes sont très peu documentées et les délais de traitement annoncés sont encore plus importants que ceux constatés lors du recours gracieux.
Une fois l’ensemble des démarches réalisées sans succès, le candidat malheureux n’aura pas d’autre alternative que celle de représenter l’épreuve pratique du permis de conduire. Néanmoins, il lui sera possible de demander à être évalué par un autre inspecteur au permis de conduire. Dans les cas les plus complexes, il est conseillé de faire transférer son dossier dans un nouvel établissement ou de tenter sa chance en candidat libre.
{{cta-title-assurance-jeune}}
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
