Acheter ou vendre une voiture à l’étranger peut s’avérer être une procédure complexe, même si financièrement, c’est souvent une solution avantageuse. Lorsqu’une transaction doit être faite entre différents pays, les choses peuvent se compliquer d’un point de vue administratif, notamment si l’un des pays ne fait pas partie de l’Union Européenne par exemple. Découvrez les détails administratifs, juridiques et financiers de l’export auto.
Export auto : acheter une voiture à l’étranger
Acheter une voiture à l’étranger nécessite forcément un export automobile. La voiture doit être transportée par camion ou par bateau. Pendant ce voyage, le véhicule détient une carte grise provisoire. Si vous souhaitez acheter une voiture hors de France et que vous ne résidez pas en France métropolitaine, vous n’aurez pas à payer les taxes françaises. C’est donc un achat hors taxes qui peut être avantageux. Cependant, les taxes du pays de résidence doivent être payées. De nombreuses raisons peuvent pousser un acheteur à acquérir un véhicule hors de France : tarifs, modèle de voiture spécifique…
Attention : le LOA et la LLD ne sont pas possibles dans le cadre d’un export auto. De plus, en achetant un véhicule à l’étranger, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique proposés en France.
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Export d’une voiture neuve : formalités administratives
Les formalités administratives lors d’un achat de véhicule dépendent du pays depuis lequel il est possible d'acheter sa voiture en ligne. Un achat dans un pays de l’Union Européenne est plutôt simple, il suffit :
- d'obtenir la facture du véhicule hors taxe
- d'obtenir un certificat de conformité européen
- d'obtenir un certificat d’immatriculation temporaire
- de payer la TVA locale
Export auto hors de l’Union Européenne
Hors Union Européenne, il faut ajouter à cette liste une déclaration d’exportation ainsi que des frais de douane. Dans les DOM TOM, il faut en plus payer l’octroi de mer et se procurer l’immatriculation de transit temporaire pour réaliser l’export du véhicule. Lors d’un achat de voiture à l’étranger, les concessionnaires automobiles sont évidemment présents pour vous accompagner dans les démarches de votre export auto. Les documents sont généralement fournis, et les démarches prises en charge en majeure partie.
Export auto : vendre une voiture à l’étranger
Pour vendre sa voiture à l’étranger et réaliser son export, la première étape est de chercher un acquéreur. Il existe de nombreux sites spécialisés pour ce type d’export. Parler anglais est un plus pour réaliser les échanges de la vente.
En France, c’est le vendeur qui doit se charger des démarches administratives s'il souhaite faire un export. Il doit tout d’abord avertir la préfecture qu’il souhaite vendre ou donner son véhicule à l’étranger. Les documents nécessaires pour un export de véhicule sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration d’export.
- Une déclaration de cession en deux exemplaire (un pour l’acheteur, un pour le vendeur).
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “vendu le” ainsi que la date, l’heure de transaction et la mention “vente export”.
Export auto et immatriculation
Deux cas de figure se présentent concernant l’immatriculation du véhicule lors de sa vente :
- La voiture a moins de 6 mois et/ou a parcouru moins de 6000 kilomètres. Elle est neuve et nécessitera une nouvelle immatriculation. Il faudra faire une demande d’immatriculation provisoire de type WW.
- Si elle a plus de 6 mois, elle sera considérée comme une voiture d’occasion et ne fera pas l’objet d’une demande d’immatriculation.
Export auto : vente dans un pays membre de l’Union Européenne
Pour vendre une voiture neuve dans l’Union Européenne, il faut envoyer à l’acheteur une facture hors taxes. La TVA est prise en charge par l’acheteur, dans son pays. Concernant la voiture d’occasion, vous avez déjà payé la TVA en l'achetant : lors de la revente, pas besoin de la repayer. Vous serez même remboursé du montant payé lors de l’acquisition de votre bien.
Export auto : vente dans un pays non membre de l’Union Européenne
Ce qui change, c’est la douane. Il s’agit de bien se renseigner auprès de la douane du pays concerné par votre export auto.
Export auto : vente vers l’AELE ou vers les DOM TOM
Pour un export auto de ce type, il faut faire établir un titre de transit communautaire T2 pour les pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange). Concernant les DOM TOM, il faut utiliser un titre de transit T2F.
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