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Retrait de 1 point sur le permis

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Contravention faible vitesse

Lorsque des usagers de la route commettent des infractions au code de la route, ils sont sanctionnés en fonction de la gravité de l’infraction commise. Si certaines infractions font perdre jusqu’à 6 points sur le permis de conduire, d’autres ne font perdre qu’un seul point sur le permis de conduire des usagers de la route.

Les infractions entraînant un retrait d’un point sur le permis de conduire

Plusieurs types d’infractions au code de la route peuvent entraîner la perte d’un point unique sur le permis de conduire des usagers qui en sont responsables. Les conducteurs pourront recevoir une contravention accompagnée du retrait d’un point sur leur permis de conduire suite à : 

  • un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
  • un chevauchement de ligne continue, que ce soit sur une voie de circulation ou sur une bande d’arrêt d’urgence
  • un franchissement de ligne continue 
  • l’absence du port de gants sur un deux-roues motorisé

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Récupération automatique d’un point sur le permis de conduire

Lorsque des usagers de la route commettent une infraction au code de la route faisant perdre un seul point sur le permis de conduire, les usagers de la route pourront récupérer le point perdu sur leur permis au bout de 6 mois.

Mais pour pouvoir récupérer ce point sur leur permis de conduire, les usagers de la route ne doivent commettre aucune infraction au Code de la route dans les 6 mois. Cette période de 6 mois à attendre commence à partir de la date à laquelle l’infraction a été caractérisée par le paiement de la dernière amende forfaitaire, suite à l’émission du titre exécutoire d'une amende majorée, après l’exécution d’une composition pénale ou bien encore après une condamnation définitive.

Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ?

Il n’est pas toujours simple pour les usagers de la route de savoir en permanence combien de points il leur reste sur leur permis de conduire. Les conducteurs qui souhaitent connaître leur solde de points qu’ils possèdent encore sur leur permis de conduire peuvent se rendre sur le service Télépoints, qui permet de consulter la validité et les catégories sur son permis de conduire.

Suite à une infraction au Code de la route, les usagers reçoivent également un courrier, la lettre 48, les informants qu’ils ont commis une infraction au Code de la route et leur indiquant le nombre de points dont ils bénéficient encore sur leur permis de conduire. Attention cependant car cette lettre sera envoyée à l’adresse sur la carte grise. Si l’adresse indiquée sur la carte grise n’a pas été mise à jour suite à un déménagement par exemple, vous ne recevrez pas ce courrier et vous ne pourrez pas contester le retrait de points pour absence d’informations.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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