Depuis les années 90, le système d’immatriculation français a beaucoup évolué, en parallèle de l’évolution du permis de conduire. Cela a eu pour conséquences de nombreux changements de couleurs des plaques d’immatriculation. Même si à présent, les véhicules de tourisme dotés de plaques au format SIV sont de couleur blanche, il existe encore des couleurs de plaques d’immatriculation réservées à des véhicules spécifiques. Les plaques de couleur rouge sont réservées aux véhicules de transit temporaire, celles de couleur verte équipent les véhicules du corps diplomatique alors les plaques à fond bleu correspondent à une catégorie spécifique de véhicule militaire.
Les différentes couleurs des plaques d’immatriculation et leur signification
Si jusqu’en 1992, les véhicules immatriculés en France étaient dotés de plaques à fond noir, aujourd’hui, ce format d’immatriculation est dorénavant réservé aux véhicules de collection. Après le 1er janvier 1993, les plaques d’immatriculation arboraient la couleur blanche à l’avant et la couleur jaune à l’arrière, depuis la mise en place du SIV en 2009, les véhicules de tourisme récents ainsi que les véhicules d’État sont dotés de plaques d’immatriculation de couleur blanche avec des caractères de couleur noire.
Cependant, en l’absence d’un changement lié au certificat d'immatriculation (titulaire, vente, changement d’adresse...), il est encore possible de croiser des automobiles ou même de circuler à bord de véhicules équipés de plaques d’immatriculation de couleur blanche et jaune. Par ailleurs, ce format demeure parfaitement légal et n’entraîne aucune sanction en cas de contrôle routier.
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Les plaques d’immatriculation à fond rouge
Lorsqu’elles sont de couleur rouge, les plaques d’immatriculation sont réservées au transit temporaire. Contrairement aux autres plaques SIV, leur marquage n’intègre pas d’identifiant territorial sur leur partie droite, mais une date de validité. Cette dernière est limitée à 6 mois. Elles permettent à leurs propriétaires de ne pas payer la TVA lors de l’achat de leur véhicule s’ils respectent les conditions suivantes :
- ne pas séjourner plus de 185 jours dans les pays de l’Union européenne durant les 12 derniers mois,
- exercer une activité non lucrative dans un des pays membres de l’Union européenne,
- résider en dehors de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM.
Les plaques d’immatriculation à fond vert
Lorsque les plaques d’une automobile sont de couleur verte avec une typographie orange, cela signifie que le véhicule est destiné au personnel des institutions internationales telles que les ambassades et les consulats. Voici ce qu’indiquent les lettres qui se trouvent.
- CMD pour les ambassadeurs
- CD pour les membres du Corps diplomatique
- C pour les consuls
- K pour le personnel diplomatique administratif et technique
Les plaques d’immatriculation à fond bleu
Les plaques de couleur bleue sont réservées aux véhicules qui appartiennent aux militaires stationnés en Allemagne ainsi qu’aux personnels militaires qui sont stationnés dans les régions frontalières.
Peu importe la couleur de la plaque d’immatriculation, comme l’indique le Code de la route, leur format doit être conforme à la réglementation française. De plus, afin de faciliter les contrôles routiers, les informations qui y sont inscrites doivent être visibles. Dans le cas contraire, il est obligatoire de faire appel à un professionnel pour procéder aux remplacements des plaques d’immatriculation détériorées. Faute de quoi, le conducteur du véhicule sera sanctionné par une contravention de 4ème classe.
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