Infractions et conduite accompagnée

Comme pour tous les usagers qui circulent sur le réseau routier public, les conducteurs réalisant une partie de leur apprentissage en conduite accompagnée ne sont pas à l’abri d’être à l’origine d’une infraction au Code de la route ou d’un délit routier. Si les conséquences dépendront de la gravité de l’infraction, ce sera l’accompagnateur qui devra régler l’amende et qui perdra des points sur son permis de conduire.

Que se passe-t-il lorsqu’un jeune conducteur en conduite accompagnée commet une infraction ?

Il arrive que des apprentis conducteurs suivant leur formation à la conduite via l’apprentissage anticipé de la conduite (ou AAC) commettent des erreurs et des imprudences alors qu’ils se trouvent au volant, à côté de leur accompagnateur. Si une fois leur permis de conduire obtenu, les candidats ayant suivi leur apprentissage grâce à l'AAC auront un solde de points réduit qui sera entamé en cas d'infraction au Code de la route, ce n'est pas le cas durant leur formation.

Quelle que soit l’infraction commise par le jeune conducteur durant l'apprentissage anticipé de la conduite, celle-ci sera reportée dans son livret d’apprentissage, qui sera lu par l’examinateur lors du passage de l’examen du permis de conduire. De plus, la préfecture recevra une copie de l’infraction et sera donc notifiée de sa survenue.

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Qui est responsable pour les infractions commises par un jeune conducteur suivant la conduite accompagnée ?

Si un apprenti conducteur commet une infraction au Code de la route pendant qu’il se forme grâce à la conduite accompagnée, celui-ci ne peut pas écoper des sanctions liées à l’infraction commise, car il ne possède pas encore le permis de conduire. C’est donc l’accompagnateur du jeune conducteur qui devra supporter les sanctions pour lui. Ce sera donc l’accompagnateur qui devra payer le montant de l’amende forfaitaire, qui verra son solde de points diminuer et qui risquera une éventuelle suspension du permis de conduire. 

Quelles infractions peuvent être commises par l’accompagnateur ?

Puisque les accompagnateurs ne se trouvent pas derrière le volant lorsqu’une infraction à la circulation est commise par les apprentis conducteurs dont ils encadrent la formation, ceux-ci sont directement responsables de très peu d’infractions. Néanmoins, les forces de l’ordre peuvent éventuellement relever un défaut de livret d’apprentissage, que certains candidats auront oublié chez eux au lieu de l’avoir dans l’habitacle de la voiture.

Mais les accompagnateurs peuvent commettre des infractions nettement plus graves alors qu’ils devraient veiller sur l’apprenti conducteur qu’ils forment. Il s’agit notamment des infractions liées à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants alors qu’il accompagne un candidat suivant l’AAC. Dans ce cas de figure, l’accompagnateur recevra une amende dont le montant pourra atteindre jusqu’à 4 500 euros et pourra perdre jusqu’à 6 points sur son permis de conduire. De plus, il pourra subir une suspension de permis de conduire pouvant durer pendant 6 mois ou plus, ainsi qu’une peine de prison d’une durée maximale de deux ans.

Qu'arrive-t-il lorsqu’un conducteur en apprentissage anticipé de la conduite commet un délit routier ?

Enfin, si les conducteurs se formant à l’apprentissage anticipé de la conduite peuvent commettre des infractions, il peut arriver que certains soient responsables d’un délit routier. Dans ce cas, l’apprenti conducteur pourrait notamment subir une interdiction de se présenter à l’examen pratique du permis de conduire pouvant aller d’une période d’un mois à plusieurs années en fonction de la gravité du délit commis.

Comment éviter de commettre des infractions et des délits pendant l’apprentissage anticipé de la conduite ?

Pour éviter au maximum d’être responsables d’une infraction au Code de la route ou d’un délit routier, les jeunes usagers réalisant leur apprentissage grâce à la conduite accompagnée et leur accompagnateur doivent impérativement respecter les spécificités de l’AAC. Ils doivent donc s’assurer que le livret d’apprentissage se trouve bien dans l’habitacle de la voiture et que la compagnie d’assurance auto de l’accompagnateur a bien accepté que le véhicule serve à la formation en conduite accompagnée du candidat. Enfin, le jeune conducteur et son accompagnateur devront veiller à bien respecter les limitations de vitesse appliquées aux jeunes conducteurs, c’est-à-dire : 

• 80 km/h sur les routes à 90
• 100 km/h sur les routes à 110
• 110 km/h sur les autoroutes à 130

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