Excès de vitesse en conduite accompagnée : quelles sanctions ?

Il peut arriver que des conducteurs suivant la formation à la conduite accompagnée dépassent les limitations de vitesse auxquelles ils sont soumis. Cependant, ce ne sont pas ces apprentis conducteurs qui seront sanctionnés, mais bel et bien son accompagnateur, dont le solde de point perdu et le montant de l'amende à payer dépendra de l’importance de l’excès de vitesse.

AU SOMMAIRE :

Parent mecontent apres exces de vitesse en AAC

Qui est responsable suite à un excès de vitesse dans le cadre de la conduite accompagnée ?

Lorsqu’un candidat à l’examen du permis de conduire réalise une partie de sa formation par le biais de la conduite accompagnée, aussi nommée “apprentissage anticipé de la conduite”, il conduit sous la surveillance de son accompagnateur. Mais si l’apprenti conducteur devait être responsable d’une infraction au Code de la route, notamment d’un excès de vitesse, alors ce serait l’accompagnateur qui serait considéré comme étant responsable de l’infraction, puisque le candidat ne possède pas encore de permis de conduire.

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Quelles sont les sanctions appliquées aux usagers responsables d’excès de vitesse durant l’apprentissage anticipé de la conduite ?

Les accompagnateurs de candidats réalisant l’apprentissage anticipé de la conduite seront donc sanctionnés si le conducteur qu’ils accompagnent est à l’origine d’un excès de vitesse.

L’excès de vitesse sera défini en fonction des limitations de vitesse qui sont celles des apprentis conducteurs, c’est-à-dire : 

  • une limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à 90
  • une limitation de vitesse à 100 km/h sur les routes à 110 km/h
  • une limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes à 130 km/h

Conduite accompagnee parent attrapant le volant

C’est sur la base de ces limitations spécifiques aux apprentis conducteurs appliquées pour l'AAC ainsi qu’aux conducteurs en période probatoire, que les sanctions en cas d’excès de vitesse sont calculées. Ainsi, les accompagnateurs seront sanctionnés par : 

  • la perte d’un point sur le permis de conduire et 135 euros d’amende en cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h en agglomération
  • la perte de deux points sur le permis de conduire et 135 euros d’amende en cas d’excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h en agglomération
  • la perte de trois points sur le permis de conduire et 135 euros d’amende suite à un excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h en agglomération
  • la perte de quatre points sur le permis de conduire ainsi que 135 euros d’amende après un excès de vitesse de 40 km/h à 49 km/h en agglomération
  • la perte d’un point et 68 euros d’amende en cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h en dehors des agglomérations
  • la perte de deux points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros pour les excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h au-dessus des limitations de vitesse hors agglomération
  • la perte de trois points ainsi que 135 euros d’amende en cas d’excès de vitesse compris entre 30 km/h et 39 km/h hors agglomération
  • la perte de quatre points sur le permis de conduire ainsi que 135 euros d’amende suite à un excès de vitesse de 40 km/h à 49 km/h au-dessus des limitations
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Pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, quels que soient les lieux où ils sont constatés, donneront lieu à un passage au tribunal de police. Le responsable de l’infraction, dans ce cas de figure l’accompagnateur de l’apprenti conducteur, perdra 6 points sur son permis de conduire et devra régler une amende dont le montant pourra atteindre jusqu’à 1 500 euros. L’accompagnateur pourra également subir une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 années au maximum, la confiscation de la voiture que le candidat conduisait lorsqu’il a commis l’infraction, l’obligation pour l’accompagnateur de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien encore l’interdiction de conduire certaines catégories de véhicules.

Enfin, si l’apprenti conducteur suivant la formation en conduite accompagnée ne peut pas être sanctionné directement à cause de ses infractions au Code de la route, celui-ci verra tout de même l’infraction être mentionnée dans son livret d’apprentissage.