Le Sénat rejette une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque à vélo

Publié le
16
/
01
/
2022
Cycliste portant un casque pour se rendre sur son lieu de travail

Une proposition de loi visant à rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes a été retirée par son auteur après que son rejet ait fait consensus au sein du Sénat.

Un sénateur du centre a proposé une loi pour rendre le port du casque à vélo obligatoire

Le Sénateur du groupe Union Centriste François BONNEAU a proposé, le 13 janvier 2022, la création d’une loi visant à rendre le port du casque obligatoire pour tous les usagers de la route se déplaçant à vélo. Si les autres sénateurs ont approuvé le besoin pour les cyclistes de porter des casques lorsqu’ils circulent, la majorité des blessures graves ou mortelles subies à vélo étant situées sur la zone du crâne et du visage, ils ont rejeté cette proposition de loi, et ceci pour deux raisons.

La première raison derrière ce rejet est d’abord de l’ordre de la compétence, puisque l’obligation du port du casque à vélo est de l’ordre du réglementaire, qui est une compétence du gouvernement, et donc en dehors des compétences du Sénat.

Enfin, la seconde raison à l’origine de ce rejet de proposition de loi est liée au fait que rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes risque de rigidifier la pratique du vélo alors que celle-ci a fortement bénéficié des confinements. 

Un rejet du projet de loi qui a également fait consensus en dehors du Sénat

La proposition de loi a été discutée au Sénat puis a été retirée par son auteur, François BONNEAU. S’il l’obligation de port du casque pour ces usagers vulnérables n’est plus à l’ordre du jour, cette nouvelle proposition de loi a permis de rappeler la nécessité pour le gouvernement et les institutions garantes de la sécurité routière de pousser les discussions pédagogiques autour du casque pour les cyclistes qui, s’il ne doit pas être rendu obligatoire, doit cependant être adopté par une plus large proportion de cyclistes.

Il était par ailleurs possible de noter parmi les principales hostilités soulevées par cette proposition de loi avant son retrait celles des associations de promotion de la pratique du vélo, qui ont dénoncé une obligation anxiogène pour les utilisateurs et qui pointerait une dangerosité exacerbée du vélo.

Si la question de rendre le port du casque à vélo obligatoire n’est donc plus à l’ordre du jour, les sénateurs renvoient les cyclistes à leurs responsabilités, car c’est aussi à eux de garantir leur propre sécurité lorsqu’ils roulent à vélo. 

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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