Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, a annoncé le mardi 23 Octobre 2018 devant l’Assemblée nationale que le gouvernement allait “créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route” afin d’y inclure notamment les trottinettes électriques, et potentiellement d’autres nouveaux moyens de déplacements. La création de cette future catégorie d’usagers du quotidien, attendue pour 2019, doit répondre aux besoins en matière de législation mis en avant par les municipalités, ainsi que face à l’augmentation des accidents de la route liés aux trottinettes électriques.

Une nouvelle catégorie pour les usagers dont la vitesse de pointe atteint plus de 25 km/h

L’arrivée de nouveaux modes de locomotion doit impérativement s’inscrire dans un cadre législatif clair et défini, afin de permettre à l’ensemble des différentes catégories d’usagers de la route de circuler en bonne intelligence. C’est pour répondre à ce besoin que la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a présenté la volonté du gouvernement de légiférer sur le statut des nouveaux acteurs de la mobilité en créant une catégorie d’usagers de la route qui leur sera dédiée. Cette législation devrait s’inscrire dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui verra le jour en 2019.

En effet, aucun cadre législatif clair n’ayant été défini jusqu’ici pour les trottinettes électriques, les conducteurs, qu’ils soient propriétaires ou qu’ils utilisent des services de location du type “free floating”, ont pris l’habitude de rouler avec leur engin sur les trottoirs. Il est cependant nécessaire de rappeler que l’article R412-34 du Code de la route indique que les trottoirs sont réservés aux piétons et à tous les usagers circulant au pas, soit une vitesse pouvant atteindre au maximum les 6 km/h (pour un piéton adulte).

Or, avec des vitesses de pointe pouvant aller à un peu plus de 30 km/h, les trottinettes électriques circulant sur les trottoirs représentent un réel danger pour les piétons.

Ces engins devraient donc, à terme, avoir le droit de circuler :

dans les bandes cyclables
dans les pistes cyclables
dans les zones de circulation apaisées (zone 30, zone de rencontre, etc)

Néanmoins, la ministre chargée des Transports a rappelé l’importance des différentes problématiques locales dans le choix de l’affectation ou non des voies de circulation pour certains usagers de la route. C’est donc pour cette raison qu’une marge de manœuvre importante sera laissée aux municipalités, qui pourront adapter les règles définies par le gouvernement en fonction de la configuration du réseau routier local.

De plus en plus d’accidents de la route impliquant ces usagers en roues libres

Si la nouvelle législation relative aux trottinettes électriques est aussi attendue, c’est que les habitudes des usagers en matière de mobilité évoluent plus rapidement que la législation.

Rien qu’en 2017, ce ne sont pas moins de 284 usagers qui ont été blessés et 5 usagers qui ont été tués dans un accident de la route impliquant l’usage d’une trottinette ou d’une paire de rollers, soit une augmentation de 23% par rapport aux chiffres de l’année précédente. De plus, les chiffres officiels montrent clairement une augmentation de l’âge moyen des usagers victimes d’un accident de la circulation à roller ou en trottinette, passant en seulement 4 ans de 22 ans à 25 ans pour les hommes, et de 31 ans à 34 ans pour les femmes.

Outre la définition d’une nouvelle catégorie d’usagers de la route, le projet de loi d’orientation des mobilités devrait également prévoir un encadrement des différents acteurs du “free floating”(ou “partage de véhicule sans station”), dont les services semblent s’implanter de façon de plus en plus durable dans différentes agglomérations françaises.

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