Jean Castex annonce la suspension du permis en cas de refus d’obtempérer

Curtis Bassy

Article rédigé par

Curtis Bassy
Sommaire

Le mardi 11 mai, Jean Castex a confirmé un durcissement des sanctions en cas de refus d’obtempérer de la part des automobilistes. Les concernés risquent maintenant deux ans de prison, une suspension automatique du permis de conduire, une saisie du véhicule et une amende plus élevée que d’habitude. 

Les refus d’obtempérer sont nombreux en France

Face à la multiplication des refus d’obtempérer qui auraient lieu toutes les 30 minutes en France selon Jean Castex, ce dernier a annoncé que la peine actuelle allait être doublée, en passant d’un an de prison à deux. L’amende pourrait bien elle aussi augmenter et être fixée à 7500 euros, même si  cette décision n’a pas encore été prise. 

Cette action, grave et souvent agressive, doit être punie sévèrement selon le premier ministre. Pour ce faire, une suspension automatique du permis ainsi qu’une confiscation du véhicule sera aussi effectuée.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Résumer cet article avec :

Nos conseils d'experts

Retrouvez tous nos articles pour vous aider au mieux dans votre parcours

Code de la route
Cours

Jeune conducteur, la vitesse vous inquiète ? Entre agglomération, route, voie séparée par un terre-plein central et autoroute, les règles changent selon la limitation, le code et les conditions de circulation, surtout par temps de pluie

permis rose en papier
Code de la route
Cours

Vous avez encore un permis rose cartonné à 3 volets et vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez conduire sereinement. Dans cet article, on fait le point sur la validité du titre jusqu’au 19 janvier 2033, les cas d’invalidité, les atouts du nouveau format et la démarche de remplacement pas à pas sur le site ANTS

infographie des prix des la vignette crit'air
Code de la route
Cours

Vous devez circuler en ZFE et vous ne savez plus combien coûte la vignette Crit’Air en 2025, où l’acheter, ni comment utiliser le dispositif officiel sans surpayer ?