La plupart des conducteurs croisent quotidiennement les panneaux de voies réservées et de chemins obligatoires durant leur trajet, mais combien d’entre eux s’en rendent compte ? Pourtant, ces éléments de signalisation mentionnent la présence d’une obligation liée aux voies de circulation. Qu’il s’agisse de voie réservée à un certain type d’usagers, ou de chemin obligatoire pour d’autres, ils indiquent dans tous les cas une prescription à respecter. En cas de non-respect de ces prescriptions, les usagers se mettent non seulement en danger, mais ils commettent également une infraction au Code de la route.
Tout savoir sur les panneaux de voies réservées et de chemins obligatoires
Les panneaux de voies réservées et de chemins obligatoires sont des éléments de signalisation appartenant à la catégorie des panneaux de prescription. Leur implantation sur la chaussée indique aux usagers qu’ils ont l’obligation de suivre la ou les consignes qui leur sont données. De forme ronde, dotée d’un fond bleu, qui est entouré d’un épais listel blanc, ces panneaux de signalisation sont facilement identifiables de loin. Bien que leur implantation puis leur gestion soient soumises à la décision d’une municipalité, les contrôles routiers permettant de vérifier que l’obligation est respectée de tous demeurent quant à eux à la charge des forces de police et de la gendarmerie.
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Les différents panneaux de voies réservées et leur signification
Voici la liste des différents panneaux de voies réservées qu’il est possible de croiser sur le réseau routier français :
- le panneau de début d'obligation dont la nature est inscrite sur le panneau, codifié B29, qui indique une obligation à respecter
- le panneau de fin d'obligation dont la nature est inscrite sur le panneau, codifié B49, qui indique la fin de l’obligation à respecter
- le panneau de début de voie réservée aux tramways, codifié B27b, qui indique la présence d’une voie où seuls les tramways peuvent circuler
- le panneau de fin de voie réservée aux tramways, codifié B45b, qui indique la fin de la voie dédiée à la circulation des tramways
- le panneau de début de voie réservée aux véhicules de services réguliers de transport en commun, codifié B27a, qui indique la présence d’une voie où seuls les véhicules de services réguliers de transport en commun peuvent circuler
- le panneau de fin de voie réservée aux véhicules de services réguliers de transport en commun, codifié B45, qui indique la fin de la voie dédiée à la circulation des véhicules de services réguliers de transport en commun peuvent circuler
Quelle est l'utilité des panneaux de chemins obligatoires ?
Lorsqu’ils sont implantés sur le réseau routier, les panneaux de chemins obligatoires pour piéton leur signalent qu’ils sont tenus d’emprunter le chemin à l’entrée duquel il est placé. Généralement, ce type d’aménagement est réalisé lorsque le fait de circuler sur l’accotement est particulièrement dangereux, comme circuler à proximité d’une intersection complexe par exemple. Il existe également des chemins obligatoires réservés aux cavaliers, ainsi que des pistes ou bandes obligatoires pour les cycles sans side-car ou remorque. Ainsi, en empruntant un chemin qui leur est réservé, les usagers les plus vulnérables réduisent les risques d’être renversés par un véhicule terrestre à moteur. Cet élément de signalisation indique par ailleurs que les autres usagers de la route n’ont pas le droit d’emprunter la voie ni de s’y arrêter.
Infractions et sanctions
Lorsqu’un usager de la route décide de ne pas respecter la prescription faite au travers d’un panneau de voie réservée ou de chemin obligatoire, il commet une infraction au Code de la route. Si les agents de police ainsi que les gendarmes appliquent une certaine tolérance en ce qui concerne l’utilisation des chemins obligatoires pour piétons, ils sont en revanche particulièrement attentifs quant à l’utilisation des voies réservées. En application de l’article R412-7 du Code de la route, les contrevents se voient remettre une contravention de 4e classe. Bien que cette sanction n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, elle donne lieu à la remise d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Pour éviter toute mauvaise interprétation, il est important de savoir que les panneaux de voies réservées et de chemins obligatoires sont implantés au voisinage immédiat de la zone où la prescription débute. Par ailleurs, ils sont répétés après chaque intersection avec une ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique. Pour informer les usagers du fait qu’ils sortent de la portion de route concernée, un panneau de fin de prescription est systématiquement implanté par les agents de la voirie.
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