Les panneaux de chaînes à neige obligatoires

Au cours de leur formation à la conduite, de nombreux candidats au permis de conduire se demandent comment savoir quand les chaînes à neige sont obligatoires en montagne. Heureusement, l’implantation systématique et visible des panneaux d’obligation appropriés permet de leur apporter un début de réponse. Par ailleurs, il n’est pas rare qu’ils soient précédés d’un panneau d’indication de praticabilité. Enfin, compte tenu du caractère exceptionnel de son utilisation, et pour ne pas porter à confusion, cet élément de signalisation routière doit être retiré par les agents de voirie dès que les conditions climatiques sont de nouveau clémentes. Le non-respect de cette obligation est une infraction au Code de la route qui peut être sanctionnée par l’intermédiaire d’une contravention.

Panneau d'obligation relatif à l'installation de chaînes à neige

Tout savoir sur les panneaux de signalisation de chaînes à neige obligatoires en France

Depuis 1977, les panneaux de chaînes à neige obligatoires sont de forme ronde, dotée d’un fond de couleur bleue qui est encadré par un listel de couleur blanche. Ils disposent en leur centre d’un pictogramme blanc, qui représente un pneu équipé de chaînes à neige, afin d’être facilement identifiable par les conducteurs. En France, ils permettent d’indiquer aux véhicules circulant sur la portion de route à l’entrée de laquelle ils sont placés qu’il n’est possible de circuler qu’avec des chaînes à neige. Celles-ci doivent obligatoirement être positionnées sur au moins deux roues motrices. Dans l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, ce panneau de signalisation est codifié B26. Le panneau de fin de prescription, codifié B44, représente le même signe, mais celui-ci est barré par une ligne rouge oblique.

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Implantation des panneaux de chaînes à neige obligatoires

Comme tous les panneaux de signalisation, dits de prescription, les panneaux de chaînes à neige obligatoires sont implantés au voisinage immédiat de l’endroit où l’obligation prend effet. De plus, ils doivent être à nouveau positionnés après chaque intersection, sauf s’il s’agit de voies de circulation privées. Pour offrir le meilleur angle de visibilité possible aux usagers de la route, ces éléments de signalisation sont installés sur l’accotement et légèrement inclinés (de 3 à 5 degrés vers l’extérieur de la route). Cela permet, en plus du fait qu’ils sont rétro-réfléchissants, d’être parfaitement visibles de nuit alors que les phares sont actionnés.

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La présignalisation et la fin d’obligation

Il n’est pas rare de croiser un panneau d’indication de praticabilité codifié C14 à l’entrée d’une portion de route, comme un col de montagne ou un tunnel, avant même de voir apparaître le panneau de chaînes à neige obligatoires. D’ailleurs, dans certains cas, le panneau rectangulaire de présignalisation a également pour mission de préciser si les pneus hiver sont admis. Dès lors qu’un conducteur croise le panneau de fin d’obligation relatif à l’utilisation des chaînes à neige, il devra les désinstaller de son véhicule si les conditions de circulation le lui permettent. En effet, il est interdit de circuler avec de tels équipements en France lorsque la chaussée n’est pas enneigée.

Panneau de praticabilité présentant l'obligation d'installer des chaînes à neige

Infraction et sanctions

Les conducteurs, qui feront volontairement ou non l’impasse sur les chaînes à neige alors qu’elles sont obligatoires sur la portion de route parcourue, commettent une infraction au Code de la route. En cas de contrôle routier, les agents de police, comme les gendarmes, sanctionnent les contrevenants avec une contravention de 4e classe. Celle-ci prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros. Généralement, compte tenu du danger lié à l’absence d’équipements de sécurité obligatoire, une demande d’immobilisation du véhicule est également réalisée. Même si dans la plupart des cas, les chaussettes peuvent être tolérées, elles ne sont pas considérées comme un équivalent des chaînes à neige par l’article R314-3 du Code de la route.

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Depuis près de 10 ans, les portions de routes de montagne, qui sont ouvertes à la circulation en hiver demeurant praticables par des véhicules équipés avec des pneus-neige ou 4 saisons à condition qu’ils soient en bon état. De plus, comme les conditions météorologiques sont de mieux en mieux maîtrisées, il y a fort à parier que l’implantation de panneaux de chaînes à neige obligatoires tend à devenir exceptionnelle.

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