Loi de renforcement de la lutte contre les rodéos à moto

Dès l’arrivée des beaux jours, les municipalités constatent une recrudescence des rodéos à moto et cela va crescendo jusqu’à la fin de l’été. Aussi, pour lutter plus efficacement contre cette nouvelle pratique particulièrement risquée, mais également pour faciliter l’intervention des forces de l’ordre, la loi de renforcement de la lutte contre les rodéos à moto a été adoptée par le Sénat le 26 juillet dernier. Désormais, les rodéos à moto sont des délits à part entière qui sont lourdement sanctionnés. Plus question d’amende forfaitaire, les contrevenants risquent des peines de prison allant d’un à cinq ans en fonction des circonstances constatées. Par ailleurs, des peines complémentaires très dissuasives, allant de la confiscation du véhicule jusqu’à l’interdiction de passer le permis de conduire ont été également imaginées.

Tout savoir sur les rodéos sauvages en moto

Voici la définition légale qui est donnée dans le Code de la route, pour expliquer ce qu’est un rodéo moto : « Adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.  » Aussi, lorsque des usagers voient débarquer un ou plusieurs conducteurs de moto effectuant des acrobaties en tout genre le plus bruyamment possible, ils sont clairement confrontés à un rodéo sauvage.

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Pourquoi a-t-il fallu renforcer la loi ?

Le projet de loi de renforcement de la lutte contre les rodéos à moto a été initié afin de faire face à une nouvelle forme de nuisance urbaine. Dès lors, c’est un double objectif qui a animé les différentes réflexions : lutter contre les nuisances sonores et l’insécurité sur l’espace public, tout en facilitant le travail de qualification de la police et des gendarmes. Bien que le projet de loi puis son adoption ont été largement salués par les différents syndicats de police, la difficulté d’interpellation des prévenus reste pourtant d’actualité. Les agents de force de l’ordre souhaitent qu’une solution soit rapidement proposée pour éviter qu’un simple contrôle routier ne se transforme en course poursuite puis en un accident aux conséquences mortelles.

Quelles sont les sanctions prévues ?

L’article L236-1 du Code de la route prévoit les sanctions suivantes : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l’auteur des faits. Néanmoins, s’il existe la preuve que les faits ont été commis en réunion, la peine prévue évolue significativement. En effet, les contrevenants risquent jusqu’à 2 ans de prison ainsi qu’une amende de 30 000 euros. De plus, si le délit a été commis en étant sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le juge peut décider de la mise en place d’une peine de 3 ans ferme ainsi que la mise en place d’une amende dont le montant peut atteindre 45 000 euros. Enfin, lorsque le délit est commis en réunion et sous emprise, la sanction peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende !

Des peines complémentaires pour lutter contre les rodéos à moto

Au-delà des différentes sanctions qui seront appliquées en tenant compte du fait que le délit ait été réalisé en bande ou sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, des peines complémentaires pour lutter contre les rodéos à moto ont également été prévues. Ainsi, lors de la verbalisation des contrevenants, les agents de police et les gendarmes peuvent également décider de la confiscation du véhicule, mais aussi demander la suspension et l’annulation du permis. De plus, lors du jugement : une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amendes, une interdiction de conduire jusqu’à 5 ans ainsi qu’une obligation de suivre un stage de sensibilisation peuvent également être imposées.

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Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la loi de renforcement de la lutte contre les rodéos à moto ne se contente pas de sanctionner les participants. En effet, pour faire face à l’utilisation des réseaux sociaux à des fins promotionnelles, un volet légal concerne les organisateurs. En effet, en incitant à participer des personnes ou faisant la promotion des rodéos, ceux-ci s’exposent à une amende pouvant atteindre 30 000 euros ainsi qu’à une peine de 2 ans de prison.

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