Il faut maintenant attendre 1 an pour pouvoir toucher le bonus écologique suite à l’achat d’un véhicule peu polluant
Par :
Léa DoumercPublié le
11
/
05
/
2022
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Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 a revu les règles de l’obtention du bonus écologique : de base fixé à 6 mois après l’achat, il est maintenant atteignable au bout d’un an. La raison ? Des gens profitaient de la situation pour revendre le véhicule une fois la prime touchée.
Un renforcement des règles pour moins de triche
Il sera donc interdit de vendre le véhicule non polluant dans la première année suivant la vente, il sera aussi interdit :
- D’avoir parcouru au moins 6000 kilomètres avec sa voiture ou sa camionnette.
- D’avoir parcouru au moins 2000 kilomètres avec son deux-roues.
- D’avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres avec son véhicule de catégorie N2, M2, N3 et M3.
Ces facteurs empêcheront les conducteurs de toucher le bonus écologique.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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