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De plus en plus de communes font le choix d’installer, en complément des radars fixes de contrôle de vitesse automatisés, des radars de feux rouges. L’objectif de ces boîtiers électroniques est de contrôler le bon respect des règles de circulation imposées aux conducteurs afin de protéger les usagers vulnérables. Pour y parvenir, deux clichés de l’arrière sont pris à quelques secondes d’intervalle. Cependant, la sanction n’est pas mise en place lorsque le franchissement ne concerne que l’arrière d’un véhicule à remorque ou qu’il permet de céder le passage à un véhicule prioritaire. Dans le cas contraire, il s’agit d’une infraction au Code de la route qui est sanctionnée par une contravention de 4ème classe.

Tout savoir sur les radars de feux rouges

Contrairement aux explications fournies par des usagers mécontents, les radars de feux rouges sont installés dans des zones urbaines où le trafic est dense afin d’offrir une protection supplémentaire aux usagers vulnérables. C’est le cas notamment à proximité des établissements scolaires, des rues commerçantes, mais également des portions de route où la traversée des piétons est rendue difficile. L’engouement récent pour l’intermodalité a eu pour effet de renforcer la nécessité de contrôler le respect des arrêts imposés aux conducteurs de véhicules à moteur afin de fluidifier la circulation de l’ensemble des usagers. En 2015, ce sont près de 712 radars de feux rouges qui ont été déployés sur l’espace routier français.

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Comment ce type de radar automatisé fonctionne-t-il ?

Les radars de feux rouges sont une catégorie de radars automatisés dont le fonctionnement est très spécifique. En effet, une fois positionnés à 3 mètres de hauteur, ils sont orientés afin de prendre l’arrière des véhicules en photo. Le premier déclenchement a lieu lorsque le véhicule chevauche ou franchit la ligne d’effet, alors que le feu est rouge. Par la suite, le deuxième n’a lieu que 3 mètres plus loin, en l’absence d’un arrêt. Autrement dit, il est possible de dépasser la ligne pointillée qui est tracée au sol, sans pour autant commettre une infraction. D’ailleurs, le passage au feu orange n’est pas non plus sanctionné.

Existe-t-il des raisons justifiées de franchissement de feu rouge  ?

On parle de marge technique lorsqu’il est question de véhicules lourds à remorque tels que les poids lourds. Dans certains cas, l’avant du camion franchit les lignes lorsque le feu est vert, mais sa remorque passe alors que le feu est rouge. Dans ce cas, le conducteur ne sera pas en situation d’infraction.

Il existe une autre raison justifiée de franchissement de feu rouge, le fait de céder le passage à des véhicules prioritaires. Lorsqu’il répond à cette obligation, le conducteur ne sera pas sanctionné après le déclenchement du radar à feux rouges.

Que risque un conducteur en cas d’infraction  ?

Lors d’un contrôle automatisé lié au franchissement d’un feu rouge, le contrevenant est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Celle-ci entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire. De plus, elle est assortie d’une amende forfaitaire de 135€, dont le montant peut être dans certains cas, minoré à 90€ et majoré à 375€.

Au-delà de l’infraction au code de la route, deux risques importants subsistent. Celui de renverser un piéton, mais également celui d’entrer en collision avec un autre véhicule.

Depuis leur installation sur plusieurs centaines de feux tricolores, les radars de feux rouges ont été visés par de nombreuses procédures de contestation d’infraction. En effet, plusieurs avocats spécialisés dans le droit routier s’appuient sur le fait que ces dispositifs ne bénéficient pas de vérifications régulières afin de garantir leur bon fonctionnement. Dans les autres cas, c’est la qualité des clichés qui est remise en question, ce qui conduit régulièrement à la nullité de la procédure.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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