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Qui décide de l’implémentation des radars fixes le long des routes ?

Amaury Le Scornet
Implantation radar automatique
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D’après les informations communiquées par la Sécurité Routière depuis quelques années, la décision d’implanter des radars fixes nécessite l’intervention de multiples acteurs. Peu d’usagers de la route le savent, mais la coordination des demandes est l’une des missions confiées aux préfets de chaque département. Ainsi, des échanges sont menés auprès des collectivités locales, des Directions Départementales des Territoires (DDT), de la police et de la gendarmerie, et parfois même des associations d’usagers de la route, avant d’établir un bilan accidentologique détaillé sur 5 ans minimum. Cela permet de constituer un dossier justificatif technique pour l'implantation d’un radar fixe, qui sera étudié par l’ANTAI, afin d’être validé. En cas de réponse positive, une étude de faisabilité de l’implantation est réalisée avant de débuter les travaux d’installation puis de mise en service du nouveau radar.

Une décision aux multiples acteurs, coordonnée par un préfet

Pour fluidifier la prise de décision, les préfets assurent la coordination de chaque demande. En effet, les services préfectoraux échangent avec l’ensemble des autres acteurs impliqués dans ces projets afin de mener à bien chacune des étapes nécessaires à l’élaboration des dossiers, qui devront ensuite être étudiés avant de permettre l’implantation de radars fixes le long du réseau routier.

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Quels sont les critères d’implantation des radars fixes ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, implanter un radar fixe est une décision qui repose sur de nombreux critères. Tout d’abord, des analyses sont menées sur la densité d’accidents de la route, c’est-à-dire le nombre d’accidents par kilomètre de voie et par an, le tout rapporté à la densité du trafic relevé. Généralement, les indicateurs sont obtenus après une collecte de données sur une période d’au moins 5 ans. Dans le cadre du Contrôle Sanction Automatisé (CSA), une description détaillée du type de l’infrastructure routière, mais également de la difficulté d’effectuer des contrôles classiques avec des moyens humains, doit être réalisée.

Le dossier justificatif technique

Après avoir comparé les indicateurs obtenus avec les diverses moyennes nationales, un arbitrage est rendu par le Préfet. En effet, celui-ci doit s’assurer que la zone d’implantation présente bien une accumulation locale d’accidents avant de demander l’élaboration d’un dossier technique pour l’installation d’un radar automatique fixe. Lorsque tous les voyants sont au vert, cette étape est confiée aux agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Dès lors que le dossier technique justificatif est complet, il est alors transmis à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), qui assure le suivi du programme d’installation des radars automatiques sur les routes de France.

L’étude de faisabilité

Avant d’implanter un radar fixe, l’ANTAI vérifie le dossier technique justificatif en tenant compte des critères nationaux d’implantation. Lorsqu’une demande est validée, une visite de la zone est effectuée afin de vérifier la faisabilité de l’implantation. En effet, à la demande de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), une étude portant sur le détail des plans des opérations ainsi que le chiffrage des prestations prévues doit être réalisée. Lorsque celle-ci est validée, une planification des travaux de génie civil a lieu et plusieurs vérifications réglementaires sont réalisées au cours des travaux. Dans tous les cas, la décision finale revient au préfet. En France, la mise en service d’un radar fixe intervient en moyenne 6 à 8 mois après la demande d’implantation initiale.

À la fin de l’année 2018, le parc de radars fixes en activité sur le réseau routier français était estimé à un peu plus de 3200 appareils, dont l’objectif premier vise à responsabiliser les conducteurs sur les risques liés aux excès de vitesse, celle-ci étant mise en cause dans près 32 % des accidents de la route entraînant un ou plusieurs décès. De très nombreux usagers ont été flashés puisque sur l’année 2017, les radars ont rapporté 1,013 milliard d’euros à l’État. Et si 91,2% des recettes issues des contrôles radars (soit 924 millions d’euros) ont été utilisées afin de lutter contre l’insécurité routière, cela ne suffit absolument pas pour couvrir la totalité des dépenses qui ont été engendrées par l’insécurité routière en France en 2017, qui s’élevaient à 50,8 milliards d’euros.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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