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Si lors de la signature d’un contrat d’assurance auto, de nombreux éléments du contrats s’avèrent extrêmement importants, l’un de ces éléments les plus importants est l’année d’assurance, puisqu’elle permet notamment de définir la période d’engagement associée au contrat, ou bien encore les dates de renouvellement du contrat d’assurance auto.

Année d’assurance : définition

Comme son nom le laisse supposer, l’année d’assurance correspond à la période de temps séparant deux échéances associées à des contrats d’assurance souscrits par un assuré. Cette date d’échéance est choisie par l’assuré lors de la signature du contrat et correspond donc à la date à partir de laquelle la couverture d’assurance est mise en œuvre, ainsi que la date à laquelle le contrat d’assurance auto doit être renouvelé chaque année entre l’assuré et son assureur.

Pourquoi l’année d’assurance est-elle importante ?

L’année d’assurance est importante car elle permet de suivre la vie des contrats d’assurance, et notamment des contrats d’assurance auto.

La première année d’un contrat d’assurance, quel qu’il soit, est particulièrement importante car elle correspond à la période d’engagement légal lié aux nouveaux contrats d’assurance. Un usager de la route qui souhaite changer de contrat d’assurance auto devra, sauf situation spécifique, attendre que le contrat ait atteint sa première année d’existence pour pouvoir changer d’assureur grâce à la Loi Hamon.

L’année d’assurance est également importante pour les contrats limités dans le temps. En effet, tous les contrats d’assurance ne bénéficient pas tous d’une tacite reconduction illimitée, mais peuvent être limités dans le temps. L’approche de l’échéance annuelle peut alors signifier la fin du contrat et l’obligation pour l'assuré de souscrire un nouveau contrat, en fonction de l’accord obtenu entre les deux parties lors de la signature du contrat avec l’assureur. 

Quelles sont les spécificités de l’année d’assurance pour l’assurance auto ?

Comme pour tous les types de contrats d’assurance, les contrats d’assurance auto bénéficient d’une tacite reconduction si le propriétaire du véhicule assuré n’a pas fait parvenir à son assureur son intention de changer d’offre d’assurance auto pour un autre contrat avant la fin de la période d’engagement d’un an, ou bien n’importe quand après cette première échéance.

L’assuré qui le souhaite peut résilier son contrat d’assurance auto quand il le souhaite après une période de 12 mois d’engagement prévus par la loi Hamon. Passé ces 12 mois, il peut choisir sans aucune contrainte le contrat d’assurance auto qui semblera le plus avantageux pour son véhicule ainsi que pour les cotisations qui lui seront demandées lors du règlement de sa prime d’assurance.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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