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Changer d’assurance auto en cours d’année : est-ce possible ?

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Souscription contrat assurance auto annee

En principe, il faut attendre la fin de la première année d’adhésion pour résilier son assurance auto. Néanmoins, il est possible de changer d’assureur avant ce délai dans certains cas. Ornikar vous explique !

Pas toujours facile de savoir quand résilier son contrat d’assurance auto, n’est-ce pas ? Si en principe vous devez attendre une année complète pour résilier votre contrat, un changement de situation dans votre vie personnelle ou la vente de votre voiture peut vous permettre de changer d’assurance auto en cours d’année. Envie d’en savoir plus ? Ornikar vous dit tout.

Pourquoi changer d’assurance auto ?

Si le prix de votre cotisation et les garanties proposées par votre assureur sont les premières raisons de changer d’assurance auto, il existe d’autres motifs qui peuvent vous pousser à prendre cette décision comme : 

  • un changement de véhicule ; 
  • l’utilisation d’une voiture à titre professionnel ; 
  • des garanties qui ne correspondent plus à vos besoins ; 
  • une insatisfaction générale (indemnisation insuffisante, mauvais service client).

Quand votre situation change et que vos besoins en assurance évoluent, c’est toujours une bonne idée de faire le point sur les garanties, le niveau de franchise ou encore les dommages pris en compte par votre assureur.

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Changer d’assurance auto en cours d’année : les moyens offerts à l’assuré

Un assuré qui souhaite changer d’assurance auto a plusieurs options pour résilier son contrat et souscrire auprès d’un nouvel assureur.

Résilier un contrat d’assurance auto après 1 an d’adhésion

Grâce à la loi Hamon et à l’article L113-15-2 du Code des assurances, un assuré peut résilier son contrat sans avoir besoin de fournir de justificatifs à partir du premier anniversaire de la signature de son contrat d’assurance auto. Le tout, sans aucune pénalité. 

Autrement dit, vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance auto à n’importe quel moment après au moins une année complète d’assurance. Pour résilier à la date d’anniversaire de votre contrat, il faudra patienter 30 jours entre votre demande de résiliation et le début de votre nouveau contrat.

Une fois ce premier renouvellement passé, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment. Vous avez payé votre prime d’assurance auto en une fois ? Dans ce cas, vous serez remboursé.e des sommes déjà versées au prorata de la période restante. 

Chez Ornikar nous nous occupons de cette démarche automatiquement dès votre souscription à notre assurance auto. Ainsi vous gagnez un temps précieux et vous gardez l’esprit tranquille !

Résilier son assurance auto en cours d’année suite à un changement de situation

Votre situation personnelle change ? Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto quelle que soit sa date anniversaire

Voici les motifs de changement de situation inscrits au Code des Assurances qui permettent de résilier une assurance auto en cours d'année  : 

  • vous déménagez ; 
  • vous changez d’emploi ; 
  • vous changez de régime ou de statut matrimonial (mariage, PACS, divorce) ; 
  • vous partez à la retraite. 

Ces changements sont importants et peuvent faire évoluer les risques, notamment financiers, pour l’assureur qui couvre votre véhicule. En effet, chaque changement de situation peut modifier les tarifs proposés par l’assureur, à la hausse comme à la baisse.

Quel délai pour résilier son contrat ? Pour obtenir la résiliation de votre contrat, vous devez la demander dans un délai maximum de 3 mois après la date du changement de situation.

Les autres cas de résiliation d’assurance auto en cours d’année

Changer d’assurance auto en cours d’année après la vente ou le vol d’un véhicule 

Vous voulez vendre votre véhicule ? Dans ce cas, pensez à prévenir votre assureur. Votre contrat sera résilié dès le lendemain de la vente

Exemple de lettre de résiliation en cas de vente :

“Madame, Monsieur,

J’ai procédé à la vente de mon véhicule (marque et modèle) immatriculé (numéro) qui est assuré auprès de votre compagnie sous le numéro (référence). Vous trouverez la déclaration de cession du véhicule en pièce jointe.

Conformément à l’article L.121-11 du Code des assurances, je souhaite résilier mon contrat d’assurance.

Pouvez-vous me confirmer la bonne prise en charge de ma demande et m’adresser le remboursement de ma cotisation déjà versée ?

Vous souhaitant bonne réception, 

Bien à vous,

(signature).” 

Si votre véhicule a été volé, vous pouvez également résilier votre contrat. Vous avez alors 10 jours à partir du vol pour prévenir votre assureur par courrier recommandé. Votre contrat sera résilié le jour suivant la réception de votre lettre. 

Changer d’assurance auto après une augmentation ou un refus de baisse de la prime d’assurance auto 

Votre compagnie d’assurance vous impose une hausse de votre prime d’assurance auto sans justificatif ? Elle refuse de réduire le montant de votre prime suite à une diminution des risques que vous représentez ? Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat.

Changer d’assurance auto après le décès du propriétaire de la voiture 

Lorsque le propriétaire d’un véhicule décède, ses héritiers ont un délai de 3 mois maximum pour demander la résiliation du contrat d’assurance auto qui le couvrait.

La résiliation du contrat d’assurance auto en cours d’année par l’assureur

Si l’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto, c’est également le cas des assureurs. 

Bien souvent, votre assurance auto peut procéder à une résiliation lorsque : 

  • vous arrêtez de payer votre prime d’assurance auto ; 
  • le risque que vous représentez est trop important ; 
  • vous avez eu un sinistre ; 
  • vous avez fait une fausse déclaration. 

En fonction des situations, la résiliation peut avoir lieu entre 10 jours et 1 mois suite à la notification de résiliation. Ce délai permet au conducteur résilié de trouver une autre assurance auto pour couvrir son véhicule.

Comment changer d’assurance auto ?

Etudier les offres concurrentes

Pour résilier votre assurance auto, faites d’abord le bilan de votre couverture actuelle

Si le montant des cotisations d’assurance est une motivation importante pour changer d’assurance auto, il ne doit pas être le seul critère. Vous devez prendre en compte : 

  • le niveau de couverture ; 
  • les exclusions de garantie ; 
  • le montant des franchises ; 
  • le mode d’indemnisation ; 
  • le prêt d’un véhicule en cas de sinistre. 

Les assureurs ne pratiquent pas les mêmes prix et n’ont pas les mêmes offres. Prenez le temps de faire des devis et de comparer les offres similaires entre elles.

Obtenir les documents nécessaires au changement d’assurance auto

Plusieurs documents sont indispensables pour procéder au changement d’assurance voiture. Il faut notamment fournir : 

  • une copie de votre permis de conduire ; 
  • une copie de la carte grise de votre véhicule ;
  • un relevé d’informations fourni par votre compagnie d’assurance qui indique l’historique des sinistres survenus au cours des 5 dernières années. 

L’ensemble de ces documents permet au nouvel assureur d’évaluer le risque que vous représentez, de calculer votre prime d’assurance auto et de vous proposer un devis adapté.

Souscrire un nouveau contrat d’assurance auto

Une fois votre décision prise, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur accompagné des justificatifs correspondants pour résilier votre contrat. Ces démarches peuvent également se faire par mail ou en ligne pour certains assureurs. De même, le nouvel assureur peut aussi s’occuper de la résiliation de votre contrat dans le cadre de la loi Hamon.

En parallèle, pensez à souscrire un nouveau contrat adapté à votre profil. N’oubliez pas que vous ne devez jamais conduire sans assurance auto au risque d’être sanctionné.e sévèrement.

Avant de changer d’assurance auto, prenez le temps de réfléchir au niveau de couverture souhaité. Comparez les offres des assureurs pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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