Les déclarations circonstanciées en assurance auto

Si, suite à un sinistre, un usager se retrouve incapable de remplir un constat amiable (à cause de l’absence de ce document dans la boîte à gants du véhicule ou face au refus de l’autre conducteur), l’automobiliste pourrait ne pas savoir comment prévenir son assureur du fait qu’il a été victime d’un sinistre. Celui-ci aura alors la possibilité de rédiger une déclaration circonstanciée aussi exhaustive que possible sur papier libre afin d’informer sa compagnie d’assurance auto quant à l’accident qui a touché sa voiture. Cette déclaration est primordiale pour espérer toucher une indemnisation après un accident et doit reporter toutes les informations nécessaires à bien comprendre l'accident, notamment les dommages causés à un tiers.

Qu’est-ce qu’une déclaration circonstanciée de l’assurance auto ? 

Si les usagers de la route n’ont pas toujours dans leur voiture un constat amiable ou la possibilité de rédiger un e-constat, ils doivent tout de même déclarer à leur assureur la survenue du sinistre. Cette communication pourra alors se faire sous la forme d’une déclaration circonstanciée qui viendra remplacer le constat amiable, et pourra être rédigée sur papier libre provenant de n’importe quel type de support. Le constat ou la déclaration circonstanciée servent à assurer l'indemnisation après l'accident, mais ne jouent pas sur l'assistance délivrée aux automobilistes impliqués dans l'accident.

Cette déclaration doit cependant comporter un certain nombre d’informations utiles pour la compagnie d’assurance auto comme :

• le lieu où s’est déroulé le sinistre
• l’heure et la date à laquelle le sinistre a eu lieu
• sa nature ainsi que les circonstances ayant mené à son déroulement
• les coordonnées et contacts des différents usagers de la route impliqués dans l’accident ainsi que des témoins éventuels de l’accident

Peu importe le temps que le conducteur met à rédiger sa lettre, celui-ci devra la faire parvenir à sa compagnie d’assurance auto dans un délai de 5 jours, comme le dispose l'article L.113-2 du Code des assurances.

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Comment rédiger une déclaration circonstanciée ?

Lorsqu’un usager de la route se retrouve dans une situation lui imposant de rédiger une déclaration circonstanciée, celui-ci doit se souvenir que ce sera dans le but d’exposer l’ensemble des éléments qui seront utiles pour l’assureur dans le cadre de la définition des responsabilités de chaque conducteur, ce qui aura un rôle dans le calcul de son indemnisation.

Ainsi, le conducteur devra impérativement inclure dans sa déclaration circonstanciée la description de ce qu’il faisait juste avant l’accident, les éléments qu’il ou elle aura relevés et qui pourraient aider à comprendre comment le sinistre a pu survenir, la position des différents véhicules impliqués dans l’accident, les dommages matériels subis par chacun des véhicules impliqués, ainsi que les dommages corporels éventuels que pourraient avoir subi les conducteurs ainsi que d’éventuels tiers.

Pour faire simple, la déclaration circonstanciée doit être aussi exhaustive que possible sans pour autant comporter de détails inutiles qui seraient susceptibles de rallonger l’étude du dossier du côté de l’assureur.

Si l’autre conducteur n’a pas pris la fuite suite à ce sinistre et qu’il accepte la part de responsabilité qui lui incombe, alors l’usager de la route qui rédige la déclaration devra y inclure certaines mentions comme le numéro de permis de conduire de l’autre conducteur, le numéro d’immatriculation de son véhicule ainsi que la compagnie d’assurance auto en charge de sa couverture afin de faciliter l’identification de l’autre partie et de raccourcir encore la durée de traitement de la déclaration.

Comment faire parvenir une déclaration circonstanciée à sa compagnie d’assurance auto ?

Une fois que le conducteur aura terminé la rédaction de sa déclaration circonstanciée, celui-ci devra la faire parvenir rapidement à son assureur, au risque de dépasser le délai de cinq jours prévu par la Loi ou le délai prévu dans le contrat d’assurance auto, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours.

Le meilleur moyen de faire parvenir sa déclaration circonstanciée à sa compagnie d’assurance est de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, l’usager gardera une trace liée à l’envoi et aura une preuve que sa compagnie d’assurance aura reçu sa déclaration en temps et en heure, ce qui pourra s’avérer utile en cas de litige lié à ce sinistre précis.

Quelle est la valeur juridique de la déclaration circonstanciée ?

La valeur juridique d’une déclaration circonstanciée envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception est la même que pour un contrat amiable. Si ces documents ne permettent pas seulement de définir les parts de responsabilité entre les différents usagers de la route impliqués dans le sinistre, ils permettent aussi d’apporter aux différents assureurs des preuves dans la survenue du sinistre tout en les aidant à définir les montants des indemnisations qui seront versées aux assurés.

Modèle de déclaration circonstanciée

Vous devez déclarer un sinistre mais vous ne savez pas comment tourner la lettre que vous allez envoyer à votre assureur ni quelles sont les informations que vous devrez ajouter dans ce courrier ? Grâce à Ornikar, vous saurez dorénavant quelles informations liées à l’accident, à chaque véhicule et à chaque victime ajouter dans votre lettre destinée à votre assureur.

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