Comment éviter les erreurs dans un constat à l’amiable ?

Un constat à l’amiable est un document important à remplir suite à un accident de la circulation entre plusieurs véhicules. Il permet d’expliquer l’accident et ses circonstances dans le détail, pour demander ensuite une indemnisation de à sa compagnie d’assurance, qui pourra déterminer les responsabilités des conducteurs grâce aux informations fournies. 

Il n’est pas toujours simple de garder la tête froide lors de sa rédaction, surtout après un accident. Voici 4 recommandations pour éviter de commettre des erreurs dans votre constat à l’amiable.

AU SOMMAIRE :

Constat amiable a remplir suite a un accident de la circulation

Prenez connaissance de votre document de constat à l’amiable avant d’avoir un accident

La plupart des gens voient pour la première fois un constat à l’amiable le jour où il leur arrive un accident : grave erreur, car c’est dans ce genre de moment que les conducteurs sont stressés, énervés et perdent leur sang froid. 

Il est judicieux d’en prendre connaissance à tête reposée, afin de savoir à quoi s’attendre si un jour un accident arrivait. Cela permet d’être préparé et d’éviter les erreurs d'inattention ou d’incompréhension qui pourraient vous coûter une indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance.

Ayez toujours un constat à l’amiable dans votre véhicule

Le constat à l’amiable n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé pour se faire rembourser les dommages d’un accident par l’assurance auto. Même si il existe aujourd’hui une version en ligne, il est recommandé d’avoir un constat à l’amiable dans son véhicule. Comment faire si lors du choc votre téléphone portable s’est brisé, ou bien qu’il n’a simplement plus de batterie ? Cette précaution permet d’être plus serein en cas d’accident. Ne pas en avoir un dans sa boîte à gant serait une erreur.

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Prenez le temps de remplir votre constat à l’amiable

Un constat est composé de 4 parties qu’il faut remplir minutieusement et sans négligence : chaque détail compte et fera la différence auprès de votre assureur. Vous pouvez déjà pré-remplir vos informations personnelles ainsi que les coordonnées de votre assureur afin de gagner du temps en cas d’accident de la circulation. Cela fera déjà quelques erreurs sagement évitées.

La première partie du constat à l’amiable : l’accident, les blessés et les témoins

La première partie du constat à l’amiable sert à indiquer la date, l’heure et le lieu de l’accident ainsi que les éventuels témoins et leurs coordonnés (adresse, numéro de téléphone). 

Attention : vos passagers ne peuvent pas être des témoins de l’accident. C’est une erreur qui est souvent faite mais qu’il faut éviter. Si il n’y a pas de témoin lors de l’accident, pensez à l’indiquer. Cela évitera que la ou les parties adverses inventent des témoignages si vous êtes face à des personnes mal intentionnées. 

Les témoins doivent avoir assisté à l’accident mais ne peuvent y être impliqués. L’endroit de l’accident doit être renseigné de façon très précise (nom, numéro de la voie, numéro de la route…), tous les détails sont bons à prendre. 

Cette première partie demande aussi de renseigner les potentielles blessures. N’oubliez pas de renseigner ces dernières dans le moindre détail : certaines séquelles peuvent survenir plusieurs jours, plusieurs mois après l’accident. 

Cela vous permettra d’anticiper les complications de santé et de faciliter les indemnisations en cas de problème. 

La deuxième partie du constat à l’amiable : les informations personnelles

La deuxième partie fournit à votre assureur votre identité et les caractéristiques de votre véhicule ainsi que celles de la partie adverse et les coordonnées de son propre assureur. Le constat doit indiquer les coordonnées du titulaire du contrat d’assurance : si vous avez une collision avec un chauffeur, ce ne sera donc pas forcément ses propres coordonnées à renseigner sur le document. 

Afin de vérifier les données indiquées par l’autre automobiliste sur son assurance et son véhicule, vous pouvez rapidement regarder la vignette collée sur son pare-brise ainsi que sur son permis de conduire.

La troisième partie du constat à l’amiable : les cases à cocher

La troisième partie consiste à cocher des cases afin d’évaluer la situation et les circonstances de l’accident, pour vérifier si le Code de la route a bien été respecté par les conducteurs ou pas. L’assureur va donc se fier à ces informations pour déterminer si la responsabilité de son assuré est engagée dans le sinistre. Il est conseillé de rajouter devant les circonstances “je” pour bien préciser que vous parlez de votre véhicule et non de la partie adverse, ce qui serait une grave erreur.

La quatrième partie du constat à l’amiable : le croquis

Le croquis est un dessin à réaliser afin d’illustrer l’accident. Pas de panique, même si vous ne savez pas dessiner : il suffit de réaliser un schéma simple et lisible. Les principales indications qui figureront sur ce croquis sont le nom et la nature des routes, les panneaux de signalisation et le sens de circulation des véhicules grâce à des flèches. Vous pouvez représenter les véhicules par un triangle dont la pointe indiquera l’avant. 

Chaque véhicule doit être nommé A ou B afin d’éviter toute confusion. 

Evidemment, il doit être cohérent avec les cases cochées dans la partie précédente, surtout si les deux automobilistes ne sont pas d’accord pour le constat. Les photos sont acceptées pour illustrer l’accident et aideront votre assureur à comprendre les circonstances du sinistre.

Usager de la route redigeant un constat amiable

Vérifiez le constat des autres automobilistes

Si vous avez eu un accident avec plus d’un véhicule, vous devez réaliser un constat avec chacun d’entre eux. N’hésitez pas à vérifier la pertinence et la cohérence des dires indiqués sur leur constat. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec les faits rapportés par les autres conducteurs, ne signez pas et essayez de vous mettre d’accord sur les circonstances exactes de l’accident. 

En cas de désaccord persistant, vous pouvez indiquer vos commentaires dans la case “Observations”. Il n’est pas obligatoire de signer votre contrat amiable si vous ne trouvez pas de terrain d’entente. 

Il est strictement interdit de modifier un constat une fois qu’il est signé, sous peine de sanctions de la part de votre assurance auto. Cette démarche peut invalider tous vos dires et vous empêcher d’être indemnisé, alors réfléchissez-y à deux fois. 

Enfin, un constat à l’amiable n’est pas un document censé reconnaître les torts d’une partie ou de l’autre. Ceci est le travail des compagnies d’assurance. Contentez-vous de rapporter les faits de l’accident, votre assureur se chargera du reste. Ce n’est donc pas à vous de reconnaître vos torts sur le document.